L'appréciation de la preuve - Note de service


Note de service​

Date
2004-04-01

à
Tous commissaires et les APR

de
Paul Aterman

Avocat général p. i.


Objet : Appréciation de la preuve

Vous trouverez ci-joint le document sur l'appréciation de la preuve, dans sa version mise à jour en date du 31 décembre 2003. Préparé par les Services juridiques, ce document vise à aider les décideurs des trois sections de la CISR. La copie électronique est disponible dans l'intranet et dans le site Web de la CISR.

Cette version mise à jour remplace la version précédente du document au complet. Elle fait état de la jurisprudence au 31 décembre 2003.

Les conseillers juridiques suivants ont contribué à la mise à jour de ce document :

Michael Park (chapitres 1, 6.9, 6.10) (coordonnateur du document),

Linda Koch (chapitres 2, 3 et 7),

Lori Disenhouse (chapitres 4 et 5),

Matthew Oommen (chapitres 6.1 et 6.18), Shirley Novak (chapitres 6.2 et 6.6),

Marie-Claire Le Van Mao (chapitres 6.3 et 6.8),

Richard Tyndorf (chapitres 6.4, 6.5, 6.14 et 6.16),

Ritva Ahti (chapitres 6.7 et 6.15),

Wendy Reid (chapitres 6.8),

April Curtis (chapitres 6.11 et 6.12),

Marie-Claude Roberge (chapitres 6.13),

Gordon Hayhurst (chapitres 6.17),

David Schwartz (chapitres 8), et

Ariane Cohen (annexes).

Tous les ans, un examen de ce document est effectué en vue de déterminer si une mise à jour s'avère nécessaire. Nous voulons être certains qu'il répond à vos besoins. Si vous avez des commentaires au sujet de sa disposition ou de son contenu, veuillez les faire parvenir à Michael Park, Services juridiques, Vancouver.

Signé par :
Paul Aterman