La CISR continue de surveiller la situation qui évolue et les mesures en place pour protéger la santé et la sécurité de nos employés et des personnes qui sont instruites par la Commission. Dans la foulée des Avis de pratique de la CISR publiés le 15 mars 2020, la CISR a publié un nouvel Avis de pratique faisant état de plusieurs mesures spéciales liées à la COVID‑19, notamment les suivantes :
Poursuite de la suspension des audiences en personne jusqu’à indication contraire, à l’exception des contrôles des motifs de détention et de certaines enquêtes qui concernent des personnes détenues.
Préavis avant la reprise des audiences, sous réserve de certaines exceptions précises.
La CISR fera preuve de souplesse en ce qui a trait à l’application de ses règles dans les cas où les parties ont du mal à s’y conformer en raison de la situation attribuable à la COVID-19.
Des délais plus longs sont accordés dans certaines situations propres à la Section.
Afin de faciliter la communication, il est maintenant possible de communiquer par courriel avec la Section de l’immigration et la Section d’appel de l’immigration. Les autres sections continuent d’examiner différentes options en vue de faciliter la communication et fourniront des mises à jour lorsqu’elles seront disponibles.
Enfin, la CISR reconnaît l’importance cruciale de la publicité des débats judiciaires, y compris durant la pandémie de la COVID‑19. Les représentants des médias qui souhaitent avoir accès aux procédures doivent communiquer avec l’équipe des relations avec les médias de la CISR.
La CISR pourrait diffuser d’autres Avis de pratique au besoin, notamment concernant la reprise des audiences en personne. Veuillez consulter régulièrement le site Web de la CISR pour obtenir l’information la plus actuelle.