Couverture prévue des évaluations, 2019-20 à 2023-24

Section A : Évaluations prévues au cours des cinq prochains exercices – Évaluations horizontales ou de programmes seulement

Section A : Évaluations prévues au cours des cinq prochains exercices – Évaluations horizontales ou de programmes seulement
ProgrammeDernière évaluation Évaluations prévues au cours des cinq prochaines annéesExercice financier d’approbationDépenses de programme visées par l’évaluation prévue (sur la base des montants de 2019-20) (en dollars)Total des dépenses de programme (sur la base des montants de 2019-20) (en dollars)Commentaires et justification de ne pas évaluer de programme ou de dépenses
Décisions relatives aux enquêtes et à la détentionÉvaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de l’initiative relative à l’interdiction de territoire pour raisons de sécurité nationale, 2015-16Évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés 2019-201 459 478 $12 195 532 $Sans objet
Décisions relatives à la protection des réfugiésÉvaluation interne du Système d’octroi de l’asile de la CISR, 2016Sans objetSans objetSans objet67 662 446 $Le programme a fait l'objet d'un examen indépendant en 2018 et de nouveau en 2019 par le vérificateur général du Canada.
Décisions relatives aux appels des réfugiésÉvaluation interne du Système d’octroi de l’asile de la CISR, 2016Sans objetSans objetSans objet29 303 804 $Le programme a fait l'objet d'un examen indépendant en 2018 et de nouveau en 2019 par le vérificateur général du Canada.
Décisions relatives aux appels en matière d’immigrationJamais évaluéSans objetSans objetSans objet20 210 131 $Les évaluations thématiques du tableau suivant couvrent ce programme.
Services internesÉvaluation de la formation des commissaires, 2017-18Sans objetSans objetSans objet37 331 439 $Les évaluations thématiques portant sur le processus de nomination des commissaires et la procédure pour déposer une plainte à l’endroit d’un commissaire couvrent plusieurs éléments des Services internes.
Total : Sans objetSans objetSans objetSans objet166 703 352 $Sans objet

Section B: Évaluations prévues au cours des cinq prochains exercices – Évaluations thématiques

Section B: Évaluations prévues au cours des cinq prochains exercices – Évaluations thématiques
ProgrammeDernière évaluationÉvaluations prévues au cours des cinq prochaines annéesExercice financier d’approbationDépenses de programme visées par l’évaluation qui ne sont pas comptées dans la Section A (sur la base des montants de 2019-20)Dépenses de programme visées par l’évaluation prévue (sur la base des montants de 2019-20) (en dollars)Commentaires
Décisions relatives aux appels en matière d’immigrationÉvaluation du rendement en matière de qualité à la Section d’appel de l’immigration pour 2015-16 Évaluation du rendement en matière de qualité à la Section d’appel de l’immigration pour 2017-18 2019-2020 210 131 $20 210 131 $1 programme évalué; évaluation bisannuelle
Décisions relatives aux appels des réfugiésÉvaluation du rendement en matière de qualité à la Section d’appel des réfugiés pour 2016-17 Évaluation du rendement en matière de qualité à la Section d’appel des réfugiés pour 2018-19 2019-2029 303 804 $29 303 804 $1 programme évalué; évaluation bisannuelle
Décisions relatives à la protection des réfugiésÉvaluation du rendement en matière de qualité à la Section de la protection des réfugiés pour 2016-17Évaluation du rendement en matière de qualité à la Section de la protection des réfugiés pour 2018-19 2019-2067 662 446 $67 662 446 $1 programme évalué; évaluation bisannuelle
Décisions relatives aux enquêtes et à la détentionÉvaluation du rendement en matière de qualité à la Section d’immigration pour 2017-18 Évaluation du rendement en matière de qualité à la Section d’immigration pour 2019-20 2020-2112 195 532 $12 195 532 $1 programme évalué; évaluation bisannuelle
Décisions relatives aux appels en matière d’immigrationÉvaluation du rendement en matière de qualité à la Section d’appel de l’immigration pour 2017-18 Évaluation du rendement en matière de qualité à la Section d’appel de l’immigration pour 2019-20 2020-2120 210 131 $20 210 131 $1 programme évalué; évaluation bisannuelle
Décisions relatives aux appels des réfugiésÉvaluation du rendement en matière de qualité à la Section d’appel des réfugiés pour 2018-19 Évaluation du rendement en matière de qualité à la Section d’appel des réfugiés pour 2020-21 2021-2229 303 804 $29 303 804 $1 programme évalué; évaluation bisannuelle
Décisions relatives à la protection des réfugiésÉvaluation du rendement en matière de qualité à la Section de la protection des réfugiés pour 2018-19 Évaluation du rendement en matière de qualité à la Section de la protection des réfugiés pour 2020-21 2021-2267 662 446 $67 662 446 $1 programme évalué; évaluation bisannuelle
Services internesJamais évaluéProcédure pour déposer une plainte à l’endroit d’un commissaire2021-22Sans objetSans objet5 programmes évalués
Services internesJamais évaluéProcessus de nomination des commissaires 2021-22Sans objetSans objet5 programmes évalués
Décisions relatives aux enquêtes et à la détentionÉvaluation du rendement en matière de qualité à la Section d’immigration pour 2019-20 Évaluation du rendement en matière de qualité à la Section d’immigration pour 2021-22 2022-2312 195 532 $12 195 532 $1 programme évalué; évaluation bisannuelle
Décisions relatives aux appels en matière d’immigrationÉvaluation du rendement en matière de qualité à la Section d’appel de l’immigration pour 2019-20 Évaluation du rendement en matière de qualité à la Section d’appel de l’immigration pour 2021-22 2022-2320 210 131 $20 210 131 $1 programme évalué; évaluation bisannuelle
Décisions relatives aux appels des réfugiésÉvaluation du rendement en matière de qualité à la Section d’appel des réfugiés pour 2020-21 Évaluation du rendement en matière de qualité à la Section d’appel des réfugiés pour 2022-23 2023-2429 303 804 $29 303 804 $1 programme évalué; évaluation bisannuelle
Décisions relatives à la protection des réfugiésÉvaluation du rendement en matière de qualité à la Section de la protection des réfugiés pour 2020-21 Évaluation du rendement en matière de qualité à la Section de la protection des réfugiés pour 2022-23 2023-2467 662 446 $67 662 446 $1 programme évalué; évaluation bisannuelle

Note : toutes les références aux dépenses de programme renvoient aux dépenses prévues pour l'exercice 2019-2020 seulement, et non aux dépenses cumulatives sur cinq ans.