Integrité

Le Bureau de l’intégrité (le Bureau) a été créé en 2015 par le président, en tant qu’entité indépendante, impartiale et confidentielle pour aider les employés dans le traitement et la résolution des préoccupations concernant des comportements injustes ou inappropriés en milieu de travail.

Le Bureau est complètement indépendant des sections de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) et de leurs commissaires, et relève directement du président.

Il est responsable d’un certain nombre d’affaires internes, dont :

  • la résolution de conflits en milieu de travail;
  • les actes répréhensibles au travail;
  • le harcèlement en milieu de travail;
  • les questions liées aux conflits d’intérêts;
  • les activités politiques;
  • les codes de valeurs et d’éthique ainsi que les codes de conduite/déontologie.

Plaintes contre des commissaires

À titre d’arbitre indépendant et impartial, le Bureau mène également des enquêtes sur les plaintes déposées contre des commissaires pour déterminer s’il y a eu un manquement au Code de déontologie des commissaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et rend compte de ses conclusions directement au président de la CISR. 

Le Bureau publiera un rapport annuel sur le site Web de la CISR dans lequel seront énumérées toutes les plaintes ainsi que leurs issues. Pour protéger le droit à la vie privée, le rapport fera abstraction de tout renseignement permettant d’identifier des personnes en particulier.