- Nouvelles initiatives prises à la Section de l'immigration pendant la pandémie en cours – le 29 mai 2020
Pendant la pandémie de coronavirus en cours, la Section de l'immigration (SI) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada a continué à opérer à distance.
- Nouveau formulaire de la Section de l’immigration pour la modification des conditions de mise en liberté
La Section de l’immigration (SI) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (Commission) a adopté le nouveau formulaire Demande de modification des conditions de mise en liberté.
- Mise à jour sur la communication des décisions de la Section d’appel de l’immigration
La Section d’appel de l’immigration (SAI) a recommencé à rendre des décisions finales.
- Deuxième rapport annuel sur les plaintes à l’endroit des commissaires
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est heureuse d’annoncer la publication de son Deuxième rapport annuel sur les plaintes.
- Le rapport Rendement en matière de qualité à la Section d’appel des réfugiés 2018 2019 est maintenant accessible
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié le rapport Rendement en matière de qualité à la Section d’appel des réfugiés 2018 2019.
- Avis de révocation d’un guide jurisprudentiel
Le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada a révoqué la désignation de la décision TB7-19851 de la Section d’appel des réfugiés (SAR) à titre de guide jurisprudentiel.
- Avis de pratique – Mesures spéciales temporaires en raison de la COVID-19 [COVID-19 – 7 avril 2020]
La CISR continue de surveiller la situation qui évolue et les mesures en place pour protéger la santé et la sécurité de nos employés et des personnes qui sont instruites par la Commission.
- La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie son Plan prévisionnel de réglementation 2020-2022
Notez que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié son Plan prévisionnel de réglementation 2020-2022.
- La Section de l'immigration permet désormais aux commissaires d'utiliser des signatures électroniques
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié un nouvel avis de pratique sur l'adoption des signatures électroniques par la Section de l'immigration.
- Avis – De nouvelles mesures en place pour protéger le public et les employés [COVID-19 – Le 16 mars 2020]
- Avis – ajournement de toutes les audiences et médiations en personne, sauf les contrôles des motifs de détention [COVID-19 – Le 14 mars 2020]
- Avis – Mise à jour des mesures de dépistage et de nettoyage en place [COVID-19 – Le 13 mars 2020]
As the COVID-19 situation continues to evolve quickly, the Immigration and Refugee Board of Canada (IRB) would like to provide an update on the current situation for the Board.
- Reportages dans les médias et mesures de qualité à la CISR
- Avis – Nouvelles mesures de filtrage de sécurité et de nettoyage en place [COVID-19 – Le 17 février 2020]
La CISR désire assurer à tous ses employés et à ceux qui comparaissent devant elle que la Commission prend des mesures pour réduire le risque d'exposition au COVID-19
- Campagne de recrutement pour des postes de commissaire nommé par le gouverneur en conseil
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) embauche!
- Communication par courriel à la Section d’appel de l’immigration
La communication par courriel est maintenant autorisée à la Section d’appel de l’immigration (SAI)
- Mise à jour : Avis d’entretien prévu pour le site Web
- Avis - Fermeture des bureaux le 16 janvier
- Avis d’entretien prévu pour le site Web
- Politique révisée sur l'utilisation de guides jurisprudentiels
- Le rapport Rendement en matière de qualité à la Section d’appel de l’immigration pour 2017 2018 est maintenant disponible
Le rapport intitulé Rendement en matière de qualité à la Section d’appel de l’immigration pour 2017‑2018 est maintenant disponsible.
- Document publié – La jurisprudence sur la définition de réfugié au sens de la Convention
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié une version à jour du document La jurisprudence sur la définition de réfugié au sens de la Convention.
- La Section de la protection des réfugiés utilise maintenant des signatures électroniques
- Les bureaux de la CISR à Montréal sont réouverts
The IRB office at the Guy Favreau Complex, 200 René-Lévesque Blvd. West, East Tower, Montreal, has been reopened.
- Le bureau de la CISR au Complexe Guy-Favreau à Montréal est fermé
Le bureau de la CISR au Complexe Guy-Favreau, 200, boulevard René-Lévesque Ouest, Tour de l'Est, est temporairement fermé en raison de circonstances imprévues.
- Montréal – Remise de la plupart des audiences du 27 septembre
Montréal – la plupart des audiences prévues pour le 27 septembre sont remises en raison des manifestations dans le cadre de la grève mondiale pour le climat.
- Nouveaux guides en ligne maintenant disponibles pour les appelants qui comparaissent devant la SAI
La Section d'appel de l'immigration (SAI) élargit sa gamme de ressources en ligne.
- Mise à jour du financement des services d'aide juridique
Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement ponctuel pour 2019-2020 de 26,8 millions de dollars pour les services d'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés en Ontario, en Colombie‑Britannique et au Manitoba.
- Avis de révocation du guide jurisprudentiel TB6-11632
Avis de révocation d’un guide jurisprudentiel TB6-11632
- Changements apportés à la gestion des cas à la Section d’appel des réfugiés
À compter de la première semaine de juillet 2019, la Section d'appel des réfugiés (SAR) apportera des changements à la façon dont elle traite les appels.
- Politique relative aux cartables nationaux de documentation dans le cadre de la procédure d’octroi de l’asile
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a conçu une Politique relative aux cartables nationaux de documentation dans le cadre de la procédure d'octroi de l'asile.
- Le Canada retire tous les pays de la liste des pays d’origine désignés
Le gouvernement du Canada a annoncé qu'à partir d'aujourd'hui, le Canada retire tous les pays de la liste des pays d'origine désignés (POD).
- Rapport de recherche sur les minorités sexuelles et de genre au Nigéria
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié le rapport La situation des minorités sexuelles et de genre au Nigéria (2014-2018)
- L’équipe spéciale responsable des anciens cas de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada élimine l’arriéré des demandes d’asile faisant partie des anciens cas en instance
- Lancement du sondage consécutif à l’audience à la CISR le 29 mars 2019
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a lancé un sondage national en ligne consécutif à l'audience.
- Plan prévisionnel de réglementation – La modernisation des Règles de la Section d’appel de l’immigration
- Nouvelle norme de service de la Section d’appel de l’immigration pour les appels en matière d’immigration
- Version révisée des Directives du président sur la détention
Le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié une version révisée des Directives sur la détention, qui entre en vigueur le 1 avril 2019.
- Avertissement à l’intention de la communauté des réfugiés et des immigrants concernant des appels frauduleux
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) lance un avertissement à la population concernant une escroquerie grandissante qui vise la communauté des réfugiés et des immigrants.
- Désignation d’une décision à caractère persuasif — Similitudes dans l’exposé circonstancié contenu dans des formulaires FDA
Cette décision à caractère persuasif décrit les étapes qu’il est possible de suivre dans une analyse transparente et équitable des similitudes dans l’exposé circonstancié contenu dans des formulaires Fondement de la demande d’asile.
- Avis de pratique : Présence d’enfants aux audiences de la Section de la protection des réfugiés
En septembre 2017, la Section de la protection des réfugiés (SPR) a lancé un projet pilote en vue de limiter l'obligation pour les demandeurs d'asile mineurs accompagnés d'être présents aux audiences de la SPR.
- Avertissement à l’intention de la communauté des réfugiés et des immigrants concernant des appels frauduleux
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) rappelle à la population qu’une escroquerie visant la communauté des réfugiés et des immigrants est en cours.
- Tous les bureaux sont ouverts le 14 février
Jeudi 14 février, tous les bureaux de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada sont ouverts et reprennent leurs opérations habituelles, y compris les toutes les audiences mises au rôle.
- Fermeture des bureaux le 13 février
En raison de la tempête de neige, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ferme ses bureaux de l'édifice 200, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, et 344, rue Slater, Ottawa, le mercredi 13 février.
- La CISR publie de nouvelles Instructions sur la catégorisation des demandes d’asile moins complexes à la Section de la protection des réfugiés
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est déterminée à régler les demandes d’asile de façon juste et efficace.
- La Section d’appel des réfugiés lance une initiative pour régler les appels interjetés en 2017
En janvier 2019, la Section d’appel des réfugiés (SAR) a lancé une initiative visant à rendre des décisions d’ici juin 2019 pour les plus anciens appels, soit ceux interjetés en 2017.
- Le service postal normal est rétabli
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a recommencé à suivre la procédure habituelle en matière de correspondance à envoyer, à savoir par l'entremise de Postes Canada.
- La CISR crée l’équipe spéciale responsable de la réduction du nombre de demandes d’asile peu complexes en instance
Le président a créé une équipe spéciale qui se concentrera sur les demandes d’asile qui peuvent être réglées rapidement par une instruction sur dossier ou par la tenue d’une audience courte.
- Avis de révocation d’un guide jurisprudentiel
Veuillez noter que le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a révoqué Ia désignation de la décision MB6-01059/60 de la Section d'appel des réfugiés.
- La Cour fédérale a invalidé une décision du tribunal constitué de trois commissaires
TB6‑03419/20/21/22 de la Section d’appel des réfugiés