La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est heureuse d'annoncer la publication de nouvelles pages Web visant à aider les parties qui comparaissent devant la Section d'appel de l'immigration (SAI).
La CISR a publié l'Avis de pratique : Mise au rôle d'audiences virtuelles, hybrides et en personne à la CISR, qui est maintenant en vigueur pour les audiences devant avoir lieu à partir du 18 octobre 2022.
Le lundi 19 septembre 2022 sera un jour férié unique pour la fonction publique fédérale.
Le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a désigné la décision TC1-05038 de la Section d'appel des réfugiés en tant que guide jurisprudentiel.
The IRB has released an updated version of its Chairperson's Guideline 4 on Women Refugee Claimants Fearing Gender-Related Persecution, based on a comprehensive review conducted between Spring 2020 and Winter 2022.
Des décisions de qualité qui sont à la fois justes et efficientes sont au cœur du mandat de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
La CISR a publié le Rapport sur le sentiment d'accès à la justice associé aux audiences virtuelles tenues devant la CISR au moyen de MS Teams et le document correspondant Réponse de la direction et plan d'action.
La CISR a mis à jour son ensemble de politiques en fusionnant les éléments clés de la Politique sur l'utilisation des directives du président et de la Politique sur l'utilisation des guides jurisprudentiels.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est déterminée à rendre des décisions de qualité et à faire respecter des normes élevées de conduite.
Les Règles de la SAI modifiées ont fait l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada. Les membres du public peuvent examiner les Règles de la SAI modifiées et transmettre leurs commentaires jusqu'au 11 juillet.
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