La transmission par voie électronique de documents de la CISR au moyen du service Connexion postelᴹᴰ de Postes Canada se fait à la discrétion de chaque section. Les sections peuvent choisir d 'utiliser d 'autres modes d 'acheminement pour faire parvenir des documents aux parties. Le service Connexion postelᴹᴰ permet le transfert sécurisé et confidentiel de fichiers par voie électronique. Les instructions ci‑dessous vous guideront tout au long des processus d 'inscription à ce service et de réception de documents acheminés par voie électronique par la CISR.
Veuillez noter que ce processus s 'adresse aux conseils qui sont également membres en règle d 'une organisation professionnelle (avocats, ou membres du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, parajuristes de l 'Ontario et notaires du Québec) dont les clients ont des affaires en instance devant la CISR.
Ce processus comprend cinq parties.
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Inscrivez‑vous afin de pouvoir acheminer des documents à la CISR au moyen du service Connexion postelᴹᴰ.
- Faites parvenir une demande par écrit à la CISR afin de vous inscrire pour recevoir des documents de la CISR au moyen du service Connexion postelᴹᴰ.
- Remplissez et acheminez le formulaire que vous communiquera la CISR.
- La CISR fixera une rencontre virtuelle pour vérifier votre identité.
- Les Sections établiront une nouvelle conversation sécurisée avec vous pour pouvoir vous acheminer des documents.
Partie I – Inscrivez‑vous afin de pouvoir acheminer des documents à la CISR au moyen du service postel
Vous devez vous
inscrire pour pouvoir acheminer des documents à la CISR au moyen du service postel.
Partie II – Faites parvenir une demande par écrit à la CISR afin de vous inscrire pour recevoir des documents de la CISR au moyen du service postel
Vous devez faire parvenir une demande par écrit faisant état de votre intention de commencer le processus de vérification de l 'identité afin de pouvoir recevoir des documents de la CISR au moyen du service Connexion postelᴹᴰ.
Pour ce faire, vous devez accéder à la conversation postel existante du bureau régional duquel vous voulez recevoir des documents, et envoyer une demande par écrit faisant état des renseignements suivants :
- Votre prénom et votre nom.
- Votre rôle dans le cadre de la procédure (p. ex. conseil).
Veuillez consulter les
Instructions pour envoyer des documents par voie électronique à la CISR pour en savoir davantage sur la façon d 'acheminer des documents à la CISR au moyen du service Connexion postelᴹᴰ.
Partie III – Remplissez et acheminez le formulaire que vous recevrez de la CISR
Une fois que la CISR aura reçu votre demande écrite lui demandant de vous authentifier pour les besoins de la réception de documents de la CISR au moyen du service postel, la CISR vous enverra un formulaire au moyen du service Connexion postelᴹᴰ.
Veuillez dûment remplir le formulaire et l 'acheminer à la CISR en utilisant la même conversation postel que celle qui vous a permis de recevoir le formulaire.
Partie IV – La CISR fixera une rencontre virtuelle pour vérifier votre identité
La CISR doit vérifier l 'identité de toute personne qui souhaite recevoir des documents de la part des sections au moyen du service Connexion postelᴹᴰ. Pour ce faire, la CISR communiquera avec vous pour fixer une rencontre virtuelle durant laquelle vous devrez montrer une pièce d 'identité gouvernementale valide par webcam, en utilisant Cisco WebEx.
Veuillez noter que cette rencontre ne peut pas servir à faire des demandes générales de renseignements ou des demandes de renseignements concernant des dossiers précis.
Partie V – Les Sections établiront une nouvelle conversation sécurisée avec vous afin de vous acheminer des documents
Chaque bureau régional des différentes sections peut établir une nouvelle conversation sécurisée avec vous. La dernière étape consiste à répondre à une question de sécurité posée lorsqu 'une section crée une nouvelle conversation sécurisée avec vous dans un bureau régional particulier.
Remarque : prière
de ne pas acheminer de documents par l 'intermédiaire des conversations sécurisées avec les sections. Si vous voulez acheminer des documents quelconques à la CISR, veuillez utiliser la conversation sécurisée vouée à la transmission de documents.