Formulaire de renseignements sur la caution

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Comment s'assurer que les formulaires PDF sont correctement remplis

Vous devez télécharger les formulaires PDF sur votre ordinateur (ou autre appareil) en utilisant la fonction « enregistrer sous ». Cela vous permettra de remplir le formulaire correctement.

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Voir Instructions pour Adobe PDF pour plus d'informations sur la manière de télécharger et d'ouvrir les fichiers PDF.

Le formulaire ​Renseignements sur la caution (PDF, 353 Ko) vise à aider les personnes qui proposent d'agir à titre de caution pour une personne détenue. Les renseignements inscrits dans le formulaire permettent à la Section de l'immigration et aux parties concernées d'évaluer si la personne en question est apte à assumer la fonction de caution.

Avis de pratique | Document d'information : Renseignement à l'intention des cautions