La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (la CISR ou la Commission) a publié son
Cadre d'assurance de la qualité pour la prise de décisions (le CAQ ou le Cadre) et les résultats d'un examen par un tiers.
Élaboré dans le cadre du Programme de croissance et de transformation pluriannuel de la Commission pour 2019‑2020, le CAQ témoigne de l'engagement de la Commission à l'égard de l'amélioration continue de la qualité et de l'uniformité du processus décisionnel.
Le Cadre donne un aperçu des diverses activités, procédures, stratégies et structures qui contribuent à la qualité du processus décisionnel relativement au règlement des cas au sein de la CISR et donne un aperçu des diverses activités à la Section de la protection des réfugiés et à la Section d'appel des réfugiés. Au cours de l'année à venir, la Commission intégrera également les activités existantes à la Section de l'immigration et à la Section d'appel de l'immigration.
Organisé en fonction des étapes d'un cycle d'amélioration continue, à savoir planifier, faire, surveiller et mesurer, et adapter, le Cadre offre des occasions de procéder à la définition, à l'évaluation et à l'amélioration de façon proactive à chaque étape du cycle.
Le Cadre témoigne de l'engagement de toute l'organisation en vue de créer et de soutenir une culture d'amélioration continue.
Un chef de file canadien en droit administratif a examiné le Cadre. « J'ai examiné attentivement l'impressionnant CAQ de la CISR. Les pratiques exemplaires internationales en justice administrative consistent à s'assurer que les tribunaux fonctionnent de manière à
prendre les bonnes décisions, à
mettre en place les
bons processus et à
corriger les erreurs. Le CAQ met en place des processus robustes de haute qualité afin de développer au maximum l'exactitude décisionnelle, de préparer les commissaires à rendre des décisions exactes au moyen d'une procédure équitable et de contrôler les erreurs possibles dans le processus décisionnel. Je n'aurai aucune hésitation à recommander que d'autres tribunaux administratifs au Canada et ailleurs s'inspirent du CAQ de la CISR pour optimiser leurs propres processus, » affirme M. Daly, titulaire de la chaire de recherche de l'Université d'Ottawa en droit administratif et en gouvernance.
Le CAQ permet à la Commission de demeurer un tribunal administratif d'avant‑garde et un partenaire créatif dans l'édification de l'avenir du système d'immigration canadien.