La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié une version révisée des Directives numéro 9 du président maintenant intitulées Procédures devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada portant sur l'orientation et les caractères sexuels ainsi que l'identité et l'expression de genre.
Les Directives numéro 9 ont été adoptées pour la première fois en 2017 afin de fournir des directives claires et uniformes sur les affaires portant sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre. Deux ans plus tard, au printemps 2019, nous avons lancé un examen de la mise en œuvre des Directives numéro 9.
À la suite de vastes consultations internes et externes, l'Examen de la mise en œuvre des directives sur l'Orientation sexuelle, l'identité de genre et l'expression de genre a été effectué, ce qui a donné lieu à 11 recommandations qui sont actuellement mises en œuvre conformément au Plan de mise en œuvre.
Les recommandations portent sur divers enjeux : le renforcement des éléments des Directives elles‑mêmes; l'amélioration de la formation offerte au personnel du greffe de la CISR, aux interprètes et aux représentants désignés; l'amélioration de la saisie des données internes; et la mise en place de mesures de protection supplémentaires pour assurer le respect des principes de justice naturelle dans le processus d'audience.
La version révisée des Directives fournit aux commissaires une orientation améliorée qui les aide à statuer sur les affaires relatives aux réfugiés et à l'immigration dans lesquelles l'orientation et les caractères sexuels ainsi que l'identité et l'expression de genre (OCSIEG) sont un facteur à considérer, au moyen d'une terminologie mise à jour et clarifiée, ainsi que des changements d'interprétation qui aideront les commissaires à cerner leurs propres préjugés et hypothèses et à évaluer la crédibilité.
Dans le cadre de son programme en matière de qualité, la CISR a mis à jour sa série d'instruments de politique afin de fournir aux commissaires des outils qui tiennent compte des recherches et de la jurisprudence les plus récentes. Cet ensemble complet d'outils permettra de soutenir et d'améliorer la qualité et l'uniformité de la prise de décisions à la CISR tout en respectant l'indépendance décisionnelle.