La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) exerce ses activités dans un contexte mondial marqué par un accroissement de la migration des personnes et par des tendances changeantes en matière de mobilité. Avant la pandémie de COVID-19, l'évolution des schémas migratoires et la hausse de demandes d'asile ont entraîné le plus important arriéré de demandes d'asile et les plus longs temps d'attente de l'histoire de la Commission. Bien que la pandémie ait réduit la mobilité partout dans le monde en raison de facteurs tels que la fermeture des frontières, la Commission est parvenue à réduire de manière significative le nombre de demandes d'asile en instance et les temps d'attente pendant la pandémie. Toutefois, depuis la réouverture de la frontière, le nombre de demandes d'asile augmente constamment, et les demandes d'asile déférées à la
CISR dépassent la capacité de traitement annuelle de la Commission, entraînant de nouveau une augmentation du nombre de cas en instance et des temps d'attente.
Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé un financement annuel permanent de 150 millions de dollars pour la
CISR. Cet investissement a permis à la Commission de stabiliser son budget de fonctionnement et ses effectifs. Le budget comportait aussi un investissement complémentaire temporaire de 87 millions de dollars sur deux ans pour aider à composer avec les difficultés liées à l'augmentation du nombre de demandes d'asile dans le contexte postpandémique.
Afin de s'adapter à la pandémie de COVID-19 et de la gérer efficacement, la
CISR a innové et elle a accéléré la mise en œuvre de sa stratégie de passage au numérique dans le but de devenir une organisation principalement axée sur le numérique. Tout particulièrement, l'adoption d'un modèle opérationnel reposant sur la tenue d'audiences virtuelles a permis à la Commission de maintenir un degré élevé de productivité et de rendre des décisions de qualité, tout en assurant un accès rapide et efficace à la justice pour ses clients. Grâce au modèle opérationnel d'audiences virtuelles et à la gestion numérique des cas, la
CISR est bien placée pour aller de l'avant.
Demandes d'asile et appels des réfugiés
Grâce à la productivité accrue des commissaires et à la gestion stratégique des cas, la Section de la protection des réfugiés a réglé près de 48 200 demandes d'asile au cours de l'exercice financier de 2022 à 2023, ce qui représente le plus grand nombre de cas réglés depuis la réforme du système de protection des réfugiés en 2012. La Section est également parvenue à réduire le pourcentage de demandes d'asile en instance depuis plus de deux ans. Ce pourcentage est passé de 44 p. 100 au début de l'exercice financier à moins de 10 p. 100. Toutefois, la Section a connu le plus grand nombre de demandes d'asile déférées à ce jour en une année, soit plus de 79 200 demandes d'asile pendant l'exercice financier, ce qui a entraîné une augmentation des temps d'attente. En plus de la hausse du nombre de demandes d'asile, un pourcentage plus élevé des cas en instance à la Section de la protection des réfugiés n'était pas prêt pour l'instruction, principalement pour des raisons indépendantes de la volonté de la Commission. Le pourcentage plus élevé de cas en instance qui ne sont pas prêts pour l'instruction a une incidence sur la capacité de la Section de mettre au rôle et d'instruire efficacement les demandes d'asile.
La Section d'appel des réfugiés a subi peu de perturbations de ses activités en raison de la pandémie, car la plupart de ses décisions sont rendues sans tenir d'audience, et ses commissaires étaient en mesure de travailler à distance. Cette situation, jumelée à une baisse du nombre d'appels interjetés, a entraîné une baisse de 11 p. 100 des cas en instance et une diminution des temps d'attente. Ainsi, les temps d'attente pour les nouveaux appels sont de moins de six mois depuis mars 2021. L'incidence des nombreux postes de commissaires vacants au cours de l'année a été contrebalancée par le taux plus faible que prévu d'appels interjetés contre les décisions de la Section de la protection des réfugiés.
Enquêtes, contrôles des motifs de détention et appels en matière d'immigration
La capacité de traitement des enquêtes a augmenté au cours de chaque trimestre de l'exercice financier de 2022 à 2023, mais a été dépassée par une montée soudaine du nombre d'enquêtes durant le troisième trimestre, laquelle a entraîné une augmentation de 23 p. 100 des cas en instance sur l'ensemble de l'exercice. Le retour aux volumes de contrôles des motifs de détention de la période prépandémique a eu pour effet de limiter la capacité de réaction de la Section de l'immigration à la montée soudaine du nombre d'enquêtes. Cependant, le nombre de contrôles des motifs de détention reçus s'est finalement stabilisé au quatrième trimestre de l'exercice de 2022 à 2023, et la Section de l'immigration a atteint ou dépassé ses objectifs.
L'arriéré de cas de la Section d'appel de l'immigration et les temps d'attente pour les nouveaux appels sont restés stables malgré une tendance à la hausse du nombre de cas reçus au cours des deux dernières années. La productivité de la Section a été soutenue par un taux élevé de cas traités suivant le mode alternatif de règlement des litiges, ce qui a permis de trancher plus de la moitié des cas sans tenir d'audience.
Les décisions rendues par la
CISR ont des répercussions sur la vie et la sécurité des personnes qui se présentent devant elle. De 2023 à 2024, la Commission continuera de relever les défis liés au contexte opérationnel dans lequel elle se trouve dans le but de régler les cas d'immigration et de statut de réfugié de manière efficace, équitable et conforme à la loi.