Contexte opérationnel
La CISR exerce ses activités dans un contexte où les tendances migratoires changeantes, les modifications législatives nationales et d’autres facteurs influent sur le nombre de cas reçus et leur complexité.
Demandes d’asile et appels
La Section de la protection des réfugiés (SPR) et la Section d’appel des réfugiés (SAR) ont particulièrement été éprouvées : l’augmentation du nombre de cas reçus concorde avec les tendances migratoires mondiales, lesquelles ont été marquées ces dernières années par des flux migratoires sans précédent. Pour sa part, la CISR a subi d’importantes pressions durant l’exercice 2018-2019 alors que le nombre de demandes d’asile déférées a continué d’excéder grandement ses ressources financées pour les traiter. L’an dernier, la CISR s’est d’ailleurs vu déférer le plus grand nombre de demandes d’asile en 30 ans d’existence, ce qui a entraîné un arriéré d’environ 74 000 demandes d’asile à la fin de l’exercice, de sorte que les temps d’attente sont actuellement d’environ deux ans pour les demandeurs d’asile.
La SAR est aussi aux prises avec un important nombre de cas en instance, qui ne cesse d’augmenter, puisqu’elle instruit principalement des appels contre des décisions défavorables de la SPR. À la fin de l’exercice 2018‑2019, l’arriéré s’élevait à plus de 7 500 appels, ce qui entraîne un temps d’attente moyen de près de un an.
Un financement temporaire a été prévu dans les budgets de 2018 et de 2019 pour permettre l’embauche de décideurs et d’employés de soutien pour régler un plus grand nombre de demandes d’asile et d’appels et réduire l’écart entre le nombre de cas réglés et le nombre de cas attendus dans le but de ralentir la croissance de l’arriéré.
Grâce à ces fonds additionnels, la capacité de la CISR de régler les cas de la SPR et de la SAR devrait doubler entre les exercices 2018‑2019 et 2020‑2021. Cependant, ces fonds temporaires, bien qu’importants, ne correspondent pas encore au nombre de cas déférés à la SPR. Ils permettront seulement de ralentir la croissance de l’arriéré, lequel ne cessera de croître que lorsque le nombre de demandes d’asile déférées et la capacité de prise de décisions seront parfaitement harmonisés.
Enquêtes, contrôle des motifs de détention et appels en matière d’immigration
La Section de l’immigration (SI), responsable des enquêtes et des contrôles des motifs de détention des personnes détenues pour des raisons d’immigration, suit le rythme par rapport au nombre de demandes reçues et respecte les délais prescrits par la loi pour le contrôle des motifs de détention. Cependant, suivant les recommandations formulées dans la vérification interne réalisée en 2018 quant à la façon dont elle gère, traite et tranche les contrôles des motifs de détention, la SI s’affaire à mettre en œuvre un vaste plan d’action pour combler les lacunes dans ses processus.
La Section d’appel de l’immigration (SAI) a grandement réduit son arriéré de longue date. Ces appels non réglés découlaient de l’insuffisance, à un moment donné, du nombre de nominations et de renouvellements de mandat de décideurs nommés par décret combinée à un nombre élevé de cas reçus pendant plusieurs années. Grâce aux efforts ciblés de la SAI pour accroître le nombre d’appels réglés et à la récente diminution du nombre de cas reçus et grâce aux efforts visant le règlement anticipé des cas, la SAI a réduit de moitié le nombre de cas en instance et elle met désormais l’accent sur l’amélioration des délais de traitement pour que la plupart des appelants voient leur appel tranché dans les 12 mois qui suivent le moment où ils ont interjeté appel.
Principaux risques
Principaux risques
| Risques | Stratégie de réponse au risque | Lien à la responsabilité essentielle de l’organisation | Lien aux priorités organisationnelles |
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| Capacité de régler les demandes d’asile en temps opportun | En plus des fonds issus du budget de 2018 qui ont aidé à augmenter la capacité de règlement à 32 000 demandes d’asile, les initiatives de gestion des cas de la SPR ont aussi permis d’accroître cette capacité. Cela a freiné la croissance de l’arriéré et accéléré le règlement des cas.
La SAR a de nouveaux décideurs nommés par décret et elle a amélioré ses stratégies de gestion des cas, de sorte qu’elle réussit à régler les cas plus rapidement. | P1 Décisions relatives à la protection des réfugiés
P2 Décisions relatives aux appels des réfugiés | Priorité 1 : Limiter la croissance des arriérés touchant les demandes d’asile |
| Capacité des services internes d’appuyer les programmes | Les services internes s’assurent que les ressources humaines et financières et les outils technologiques, de GI et de formation appuient le nouveau personnel et les initiatives liées aux priorités. On a investi dans les outils habilitants du système, p. ex. en TI, pour avoir des outils pratiques (dossiers numériques et bases de données de décisions). | P1 Décisions relatives à la protection des réfugiés
P2 Décisions relatives aux appels des réfugiés
P3 Décisions relatives aux enquêtes et à la détention
P4 Décisions relatives aux appels en matière d’immigration
Services internes | Priorité 1 : Limiter la croissance des arriérés touchant les demandes d’asile
Priorité 2 : Éliminer l’arriéré des appels en matière d’immigration |
Capacité de régler les demandes d’asile. Le nombre de cas reçus par la SPR et la SAR dépasse leur capacité de traiter ces cas, de sorte qu’il leur est difficile de limiter et de réduire leur arriéré respectif. Ce risque est considéré comme élevé, car il menace la capacité de l’organisation de remplir son mandat, qui consiste à trancher les demandes d’asile en temps opportun. Il touche les demandeurs d’asile, qui doivent attendre plus longtemps, et les partenaires fédéraux qui ont un rôle à jouer dans la gestion du système.
La SPR et la SAR ont accru le nombre de cas réglés grâce à diverses stratégies de gestion des cas, comme le recours à des groupes de travail, les nominations par le gouverneur en conseil, et les fonds temporaires issus du budget de 2018. L’élimination efficace de l’arriéré d’anciens cas et de l’arriéré de la SAI a permis à la CISR de se concentrer sur le règlement des cas selon les délais internes ou prescrits par la loi.
Des stratégies d’atténuation à long terme ont été élaborées en collaboration avec des partenaires fédéraux, notamment la création du Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile (CGSOA) et du Centre intégré d’analyse de demandes d’asile (CIADA), qui contribuent tous deux à renforcer la coordination entre les partenaires de portefeuille de façon à améliorer l’efficacité du traitement des demandes d’asile.
Capacité des services internes d’appuyer les programmes. Dans le but d’augmenter de façon marquée la capacité de prise de décisions, les services internes ont mis en œuvre un plan d’action détaillé pour accroître le nombre de salles d’audience et de locaux dans tous les bureaux régionaux, embaucher du personnel, améliorer le système de gestion des cas, et mettre à niveau l’infrastructure de TI. La capacité de prestation des services internes était compromise en raison des pressions liées à la centralisation en cours des services communs et de la portée ambitieuse des besoins des programmes. Pour atténuer les risques, des partenariats étroits ont été établis entre les sections, les partenaires de portefeuille et Services partagés Canada de sorte que les ressources et les activités soient harmonisées de façon adéquate avec les plans de la CISR.