Mars 2019
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Dans le but de respecter l’objet de la loi, à savoir rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et rendre des comptes au Parlement, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) appuie la reddition de compte sur la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et de sa propre stratégie de développement durable, ou tout autre document équivalent, au moyen des activités décrites au tableau de renseignements supplémentaires. Bien qu’elle ne soit pas assujettie à la
Loi fédérale sur le développement durable et qu’elle ne soit pas tenue d’élaborer une stratégie organisationnelle globale de développement durable, la CISR souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La
Politique d’achats écologique appuie les efforts du gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, la CISR appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus de prise de décision en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2, ci-dessous, dans le tableau « Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone ».
2. Le développement durable au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 de la CISR décrit les mesures prises par la Commission pour contribuer à l’atteinte de l’objectif d’un gouvernement à faible émission de carbone pour lequel des mesures organisationnelles existent à la CISR. Le tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux mesures organisationnelles qui ont un lien avec cet objectif. Le tableau de l’an dernier se trouve sur le site Web de la CISR. Cette année, la Commission précise aussi les objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation des Nations Unies (ONU) auxquels contribue chacune des mesures organisationnelles.
Le tableau qui suit fournit de l’information sur le rendement des mesures organisationnelles à l’appui de l’objectif de la SFDD énoncé à la section 2.
Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies* | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère | Résultats atteints |
|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. | - Intégrer les facteurs environnementaux dans les processus d’achats, les demandes de propositions et de prix, et l’évaluation des soumissions et des propositions.
- Veiller à ce que le personnel, à tous les niveaux, reçoive de la formation afin d’appuyer ou de mettre en œuvre des pratiques d’achat écologiques.
- Promouvoir et encourager l’achat de biens et de services en appui à la Politique d’achats écologiques.
- Veiller à ce que les membres de la haute direction incluent la contribution et l’appui à l’égard des objectifs de la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement.
| Promouvoir des pratiques d’approvisionnement public qui sont durables, conformément aux politiques et aux priorités nationales.
ODD de l’ONU 12 : Cibles et indicateurs | - Pourcentage des outils relatifs aux achats comprenant et intégrant des critères liés aux pratiques d’achat écologiques
- Pourcentage du personnel d’approvisionnement et de détenteurs de cartes d’achat ayant reçu la formation nécessaire sur les achats écologiques
| - Environ 60 p. 100 des outils d’approvisionnement de la CISR intègrent des critères liés aux achats écologiques.
- L’ensemble (100 p. 100) du personnel d’approvisionnement et des détenteurs de carte d’achats sont obligés de suivre la formation sur les achats écologiques donnée par l’École de la fonction publique du Canada.
|
3. Rapport sur l’intégration du développement durable
Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018 2019, la CISR n’a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.