Contexte
Bien que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ne soit pas assujettie à la
Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d'élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, la Commission souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable en mettant en œuvre la
Politique d'achats écologiques.
La
Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, la CISR soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats, au moyen des activités décrites dans l'objectif « Écologisation du gouvernement » de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022.
Engagements
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
| Cibles de la Stratégie fédérale de développement durable | Mesures de la contribution de la Stratégie fédérale de développement durable | Mesures ministérielles correspondantes | Contribution de chaque mesure ministérielle à la cible ou à l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Programmes dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises |
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Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la
Politique d’achats écologiques. | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | Intégrer les facteurs environnementaux aux décisions d’approvisionnement. |
Objectifs de développement durable des Nations Unies (Objectif de développement durable 12) - Inciter les fournisseurs à réduire les conséquences sur l’environnement de leurs produits et services et de leurs chaînes d’approvisionnement.
- Réduire l’utilisation du papier dans le processus ministériel de demande de soumission.
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Point de départ : 100 % en 2020-2021.
Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats organisationnels émis à l’aide d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement pour l’achat de biens liés aux locaux (p. ex. mobilier, chaises de bureau, etc.) comprenant des considérations environnementales (certifiées écologiques).
Cible : 100 % | Décisions relatives aux demandes d’asile Décisions relatives aux appels en matière d’asile Décisions relatives aux enquêtes et à la détention Décisions relatives aux appels en matière d’Immigration Services internes |
Point de départ : 100 % en 2020-2021
Indicateur de rendement : Pourcentage des offres et des propositions reçues par l’organisation qui sont sans papier (c. à-d. reçues et stockées électroniquement).
Cible: 100 % | Services internes |
Renforcer l’appui à l’approvisionnement écologique, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Veiller à ce que les décideurs ainsi que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement reçoivent la formation, les renseignements et les outils nécessaires à l’appui de l’approvisionnement écologique. | - Informer et éduquer les décideurs qui participent au processus d’approvisionnement au sujet de l’importance de l’approvisionnement écologique et de la façon d’intégrer celui ci aux exigences d’achat.
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Point de départ : 100 % en 2020–2021
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel dans l’organisation ayant suivi une formation sur l’approvisionnement écologique.
Cible : 100 % | Services internes |
Point de départ : 100 % en 2020-2021
Indicateur de rendement : Pourcentage des titulaires de cartes d’achat de l’organisation ayant suivi une formation comprenant des considérations relatives à l’approvisionnement écologique.
Cible : 100 % | Décisions relatives aux demandes d’asile Décisions relatives aux appels en matière d’asile Décisions relatives aux enquêtes et à la détention Décisions relatives aux appels en matière d’immigration Services internes |
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone). | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’approvisionnement écologique. | Garder un véhicule hybride, représentant 100 % du parc automobile du ministère. Lorsqu’un véhicule a besoin d’être remplacé, un véhicule hybride ou zéro émission sera envisagé. |
Objectifs de développement durable des Nations Unies et ses cibles (Objectif de développement durable 13; cible 13.2) |
Point de départ : 100 % en 2019-2020
Indicateur de rendement : Pourcentage des véhicules du parc automobile constitué de véhicules hybrides ou de véhicules à zéro émission.
Cible : 100 % | Services internes
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