Statistiques de la Section d’appel des réfugiés (SAR)

​Messages clés

  • À la fin d’octobre 2020, le nombre d’appels en instance à la Section d’appel des réfugiés (SAR) était d’un peu plus de 7 100, soit une diminution de 16 p. 100 depuis le début de l’exercice.
  • La SAR a tranché un nombre d’appels record, 10 850, au cours de l’exercice 2019‑2020, soit une augmentation de 105 p. 100 par rapport à l’exercice précédent. D’avril à octobre 2020, la SAR a tranché 4 217 appels, ce qui constitue une diminution de 6 p. 100 par rapport à la même période l’année dernière attribuable en partie aux perturbations causées par la COVID‑19.
  • Au cours de l’exercice 2019-2020, 11 650 appels ont été interjetés à la SAR, soit 29 p. 100 de plus qu’au cours de l’exercice précédent. D’avril à octobre 2020, la SAR a reçu 2 900 appels, ce qui constitue une diminution de 60 p. 100 par rapport à la même période l’an dernier.

Données

Issue des appels

 Exercice 2017-18Exercice 2018-19Exercice 2019-20Période de 12 mois se terminant en octobre 2020
Accueillis24 %20 %24 %27 %
Rejetés73 %77 %74 %71 %
Désistement/retrait3 %3 %2 %2 %

Appels réguliers (pas de personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière)

 Exercice 2017-18Exercice 2018-19Exercice 2019-20Période de 12 mois se terminant en octobre 2020
Reçus4 7104 6585 9394 048
Tranchés3 1583 9775 3035 487
En instance3 6804 3624 9973 871

Appels irréguliers

 Exercice 2017-18Exercice 2018-19Exercice 2019-20Période de 12 mois se terminant en octobre 2020
Reçus1 0323 6795 7093 317
Tranchés1241 3205 5615 113
En instance9083 2673 4213 228
  • Au cours de l’exercice 2019-2020, la SAR a reçu 11 664 cas, soit 39 p. 100 de plus que le volume reçu au cours de l’exercice 2018-2019. Au cours de cette période, le nombre de cas de personnes en situation irrégulière a augmenté de plus de la moitié (52 p. 100), tandis que le nombre de personnes en situation régulière a augmenté de 25 p. 100.
  • Le nombre de cas reçus au cours des 12 derniers mois (jusqu’en octobre 2020) concorde avec les hypothèses et correspond à environ 27 p. 100 des cas réglés par la Section de la protection des réfugiés.

Nombre de cas en instance

  • Croissance : le nombre d’appels en instance était de 8 205 à la fin de l’exercice 2019‑2020, comparativement au sommet de 10 404 appels en septembre 2019. De mars à octobre 2020, le nombre d’appels en instance a chuté à 7 102, car les appels tranchés ont dépassé le nombre d’appels reçus au cours de la période de la COVID.
  • Âge : 86 p. 100 des appels en instance dataient de moins d’un an en octobre 2020.
  • Personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière : les appels interjetés par des personnes ayant traversé la frontière de façon irrégulière comptent pour 45 p. 100 des cas en instance.

En août 2020, les cas en instance se répartissaient comme suit :

Pays sources

Pays sources des appelsTotal des appels en instance, octobre 2020Pourcentage des appels en instance
Dix principaux pays5 072 71 %
Nigéria1 944 27 %
Mexique 858 11 %
Haïti596 10 %
Inde 496 7 %
Pakistan 343 5 %
Chine 283 4 %
Colombie164 2 %
République démocratique du Congo151 2 %
Éthiopie141 2 %
Angola 96 2 %
124 autres pays2 030 29 %

Dix principaux pays sources d’appels réguliers

Pays source des appels réguliersAppels réguliers en instance, août 2020Pourcentage des appels réguliers en instance
Dix principaux pays2 557 66 %
Mexique 85222 %
Inde 475 12 %
Chine 301 8 %
Nigéria2657 %
Pakistan 226 6 %
Éthiopie1083 %
Haïti1043 %
Iran 94 2 %
Algérie69 2 %
République démocratique du Congo632 %
117 autres pays1 318 34 %
Total3 875100 %

Dix principaux pays sources d’appels irréguliers

Pays sources des appels irréguliersAppels irréguliers en instance, août 2020Pourcentage des appels irréguliers en instance
Dix principaux pays2 682 83 %
Nigéria1 643 51 %
Haïti492 15 %
Pakistan 117 4 %
Colombie 113 4 %
Angola91 3 %
République démocratique du Congo/td> 88 3 %
États-Unis47 1 %
Éthiopie33 1 %
Zimbabwe 31 1 %
Afrique du Sud27 1 %
68 autres pays545 17 %
Total3 227100 %

Temps d’attente

  • Le temps d’attente prévu est d’environ 12 mois pour 2020‑2021.
  • Les nouveaux appelants peuvent entrevoir des temps d’attente plus courts (9 mois) en raison de la réduction récente de l’arriéré.
  • Le temps d’attente pour les appels en instance sera plus long (12 mois) en raison de l’incidence de la COVID‑19 sur les activités.
  • Le délai moyen de traitement a été maintenu à neuf mois pour la SAR au cours des deux dernières années. Cela reflète une méthode de gestion des cas fondée sur un équilibre dans le traitement des cas anciens et nouveaux.
  • Si l’on met davantage l’accent sur les cas anciens, le délai moyen de traitement se rapprochera de 12 mois en 2020‑2021.
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