Légende
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Ne répond pas aux attentes
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Répond aux attentes
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Dépasse les attentes |
Rendement global
70 cas | 36 indicateurs dans 7 thèmes
Format texte – Rendement global
| Pourcentage d'audiences ayant atteint ou dépassé la norme : 97 % | 3 % ne répond pas aux attentes | 97 % répond ou dépasse les attentes |
Rendement par thème
Format texte – Rendement par thème
La préparation est complète et en temps opportun avant l’audience
| 5 % ne répond pas aux attentes | 95 % répond aux attentes | 0 % dépasse les attentes |
| Les audiences sont équitables et respectueuses | 1 % ne répond pas aux attentes | 89 % répond aux attentes | 10 % dépasse les attentes |
| Les audiences sont ciblées | 2 % ne répond pas aux attentes | 86 % répond aux attentes | 12 % dépasse les attentes |
| Les motifs exposent les conclusions concernant toutes les questions déterminantes | 2 % ne répond pas aux attentes | 90 % répond aux attentes | 8 % dépasse les attentes |
| Les décisions présentent les conclusions et l’analyse nécessaire pour les justifier | 3 % ne répond pas aux attentes | 91 % répond aux attentes | 6 % dépasse les attentes |
| Les motifs sont transparents et intelligibles | 13 % ne répond pas aux attentes | 77 % répond aux attentes | 10 % dépasse les attentes |
La procédure d’audience virtuelle
| 0 % ne répond pas aux attentes | 90 % répond aux attentes | 10 % dépasse les attentes |
Rendement par bureau régional
Format texte – Rendement par bureau régional
Région de l'Est (20 cas)
| 5 % ne répond pas aux attentes | 90 % répond aux attentes | 5 % dépasse les attentes |
Région Centre (31 cas)
| 2 % ne répond pas aux attentes | 89 % répond aux attentes | 9 % dépasse les attentes |
Région de l'Ouest (19 cas)
| 2 % ne répond pas aux attentes | 86 % répond aux attentes | 12 % dépasse les attentes |
Domaines à haut rendement
Format texte – Domaines à haut rendement
Le commissaire gère les situations problématiques à mesure qu’elles se présentent
| 78 % répond aux attentes | 22 % dépasse les attentes |
Le commissaire se concentre sur les questions devant faire l'objet d'observations finales et en restreint le nombre
| 84 % répond aux attentes | 16 % dépasse les attentes |
Le commissaire signale les cas où les éléments de preuve n’ont pas permis de répondre convenablement à une question importante et demande des précisions
| 90 % répond aux attentes | 10 % dépasse les attentes |
Les questions du commissaire sont pertinentes relativement aux questions figurant à l’ordre du jour de l’audience ou cernées pendant l’audience
| 95 % répond aux attentes | 5 % dépasse les attentes |
Le commissaire précise les directives, les règles, les règlements ou les lois qui s’appliquent
| 100 % répond aux attentes |
Les questions du commissaire sont pertinentes, ciblées et organisées
| 100 % répond aux attentes |
Domaines au rendement le plus faible
Format texte – Domaines au rendement le plus faible
Le dossier contient tous les renseignements et tous les documents requis
| 9 % ne répond pas aux attentes | 91 % répond aux attentes |
Le commissaire expose des motifs convenablement clairs et concis
| 14 % ne répond pas aux attentes | 76 % répond aux attentes | 10 % dépasse les attentes |
Les motifs sont faciles à comprendre et ordonnés de façon logique
| 23 % ne répond pas aux attentes | 67 % répond aux attentes | 10 % dépasse les attentes |
Considérations
Les audiences comprises dans l’échantillon étaient proportionnellement représentatives de la population générale pour ce qui est du bureau régional et de la langue.
Bien que la majorité des appels réglés à la Section d’appel de l’immigration soient réservés aux décisions écrites, l’échantillon comprenait surtout des décisions rendues de vive voix. Les affaires portant sur l’obligation de résidence sont surreprésentées dans l’échantillon, étant donné qu’un taux plus élevé de décisions rendues de vive voix y est associé. Le prochain examen de la qualité sera davantage axé sur les décisions écrites.
Pour obtenir de plus amples renseignements ainsi qu’un rapport complet sur les données contenues dans le présent rapport sommaire, veuillez consulter le document intitulé
Rendement en matière de qualité à la Section d’appel de l’immigration pour 2021-2022 : Rapport sur les résultats.