Rendement en matière de qualité à la Section de la protection des réfugiés pour l’exercice financier 2020 à 2021: Rapport sommaire

​​​

Légende​

     Ne répond pas aux attentes
     Répond aux attentes
     Dépasse les attentes

Rendement global

80 audiences | 7 thèmes | 32 indicateurs

Rendement global graphe
Format texte – Rendement global
Pourcentage d'audiences ayant atteint ou dépassé la norme : 91 %9 % ne répond pas aux attentes91 % répond ​ou dépasse les attentes
          

Rendement par thème

Rendement par thème graphe
Format texte – Rendement par thème
La préparation avant l'audience2 % ne répond pas aux attentes98 % répond aux attentes
Audiences respectueuses8 % ne répond pas aux attentes80 % répond aux attentes12 % dépasse les attentes
Audiences ciblées7 % ne répond pas aux attentes86 % répond aux attentes7 % dépasse les attentes
Motifs qui exposent les questions déterminantes12 % ne répond pas aux attentes83 % répond aux attentes5 % dépasse les attentes
Conclusions fondées sur les constatations3 % ne répond pas aux attentes88 % répond aux attentes9 % dépasse les attentes
Motifs transparents et intelligibles27 % ne répond pas aux attentes62 % répond aux attentes11 % dépasse les attentes
Audiences virtuelles15 % ne répond pas aux attentes82 % répond aux attentes3 % dépasse les attentes
              

Rendement par bureau régional

Rendement par bureau régional graphe
Format texte – Rendement par bureau régional
Région de l'Est – 28 audiences8 % ne répond pas aux attentes81 % répond aux attentes11 % dépasse les attentes
Région Centre – 38 audiences12 % ne répond pas aux attentes82 % répond aux attentes6 % dépasse les attentes
Région de l'Ouest – 14 audiences9 % ne répond pas aux attentes83 % répond aux attentes8 % dépasse les attentes
               

Domaines à haut rendement par indicateur

Domaines à haut rendement par indicateur graphe
Format texte – Domaines à haut rendement par indicateur
Le commissaire gère les situations problématiques à mesure qu’elles se présentent75 % répond aux attentes25 % dépasse les attentes​
Au cours de l’audience, le commissaire souligne convenablement les possibilités de restreindre les questions100 % répond aux attentes
Le commissaire prend en compte les besoins des participants vulnérables y compris les mineurs non accompagnés100 % répond aux attentes
Le commissaire traite les demandes présentées de vive voix par les parties100 % répond aux attentes
Le commissaire examine les éléments de preuve des parties qui vont à l'encontre de sa décision100 % répond aux attentes
               

Domaines au rendement le plus faible par indicateur

Domaines au rendement le plus faible par indicateur graphe
Format texte – Domaines au rendement le plus faible par indicateur​
Les motifs sont faciles à comprendre et ordonnés de façon logique66 % ne répond pas aux attentes23 % répond aux attentes11 % dépasse les attentes
Les problèmes liés à l'interprétation sont décelés et résolus31 % ne répond pas aux attentes67 % répond aux attentes2 % dépasse les attentes
Toute communication en l’absence d’une des parties, le cas échéant, est divulguée et résumée dans le dossier25 % ne répond pas aux attentes75 % répond aux attentes
Le commissaire identifie clairement les questions déterminantes potentielles au début de l’instance14 % ne répond pas aux attentes51 % répond aux attentes35 % dépasse les attentes
Les questions désignées comme déterminantes à l'audience sont examinées dans les motifs14 % ne répond pas aux attentes81 % répond aux attentes5 % dépasse les attentes​

             

Audiences virtuelles

Quatre indicateurs relatifs aux audiences virtuelles ont été ajoutés à la liste de contrôle pour s’assurer que les commissaires respectent les directives prescrites pour cette nouvelle approche en matière de décision. Sur la base de ces indicateurs, l'évaluateur a formulé trois recommandations :

  • Veiller à ce que tous les commissaires connaissent et utilisent les meilleures pratiques pour résoudre de façon proactive et efficace les problèmes technologiques et de son.
  • Mettre des écouteurs munis d’un microphone intégré à la disposition de tous les commissaires et encourager leur utilisation.
  • Harmoniser les pratiques entre les bureaux régionaux de l’Est, du Centre et de l’Ouest et exiger des commissaires qu’ils ajoutent à leurs questions posées au début des audiences virtuelles celle visant à savoir si toutes les parties sont seules dans la salle.

Points forts

  • Compte tenu des nombreux défis associés aux audiences virtuelles, les commissaires ont fait preuve d’efficacité et de débrouillardise pour trouver des solutions leur permettant de les relever.
  • Dans tous les cas évalués, les commissaires ont demandé que les nouveaux documents jugés utiles pour l’audience soient envoyés au greffe.
  • Une comparaison d'une année sur l'autre montre que la qualité globale est restée élevée à la SPR. Ceci est remarquable compte tenu de l'évolution rapide vers les audiences virtuelles.

Considérations

Les audiences de l'échantillon étaient proportionnellement repésentatives de la population générale par région et résultat (accepté et rejeté).

Les demandes liées à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre et à l'expression de gender (OSIGEG) ainsi que celles liées aux femmes craignant la violence fondée sur le sexe étaient également représentées proportionellement dans l'échantillon.

Pour obtenir plus de renseignement et un rapport complet sur les données contenues dans le présent tableau de bord, veuillez consulter le document: Rendement en matière en matière de qualité à la Section de la protection des réfugiés 2020-21.