NOTE DE SERVICE

Date :
2009-07-30

Destinataires :
Président;
vice- président de la SAI;
vice présidents adjoints de la SAI; DAPP;
tous les commissaires et agents du tribunal de la SAI

Expéditeur :
Sylvia Cox-Duquette
Avocate générale principale

Objet : Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Appels d’une mesure de renvoi

Vous trouverez ci-jointe la mise à jour du document Appels d’une mesure de renvoi daté du 1^er janvier 2009, qui a été préparé par les Services juridiques. Ce document vise à aider les décideurs et les employés de la SAI dans l’exécution de leurs fonctions.  La copie électronique sera versée dans le site Internet de la CISR et infonet.

Les conseillers juridiques suivants ont collaboré à la mise à jour du document : David Schwartz (introduction et coordination du document), Gary Dukeshire (chapitres 2 et 11), Ritva Ahti (chapitres 3 et 4), Gordon Hayhurst (chapitre 5), Lori Disenhouse (chapitre 6), Richard Tyndorf (chapitres 7 et 8), Sharon Silberstein (chapitre 9), Joel Rubinoff (chapitre 10) et Linda Koch (chapitre 12).

J’espère que cette mise à jour vous sera utile.  Tous les ans, ce document fait l’objet d’un examen qui permet de déterminer s’il doit être mis à jour pour continuer de répondre à vos besoins. Si vous avez des commentaires à faire sur la présentation matérielle ou sur le contenu, faites-les parvenir à David Schwartz des Services juridiques du bureau régional de l’Ouest.

Cette mise à jour remplace l’ensemble de la version précédente du document. Elle tient compte de la jurisprudence jusqu’au 1^er janvier 2009. Veuillez supprimer la version précédente du document.