La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) reconnaît que la confiance du public et la confiance qu'il a en son intégrité, son objectivité, son impartialité et sa transparence sont essentielles. L'un des mécanismes clés qui permettent de gagner et de conserver cette confiance consiste à mettre en place un processus de plainte crédible et efficace.
Dans ce contexte, la Commission a chargé un tiers d'effectuer une évaluation indépendante de sa Procédure pour déposer une plainte à l'endroit d'un commissaire dans le but de déterminer ce qui fonctionne bien et ce qui requiert des améliorations. Le rapport d'évaluation et la Réponse de la direction et plan d'action (RDPA) connexe sont maintenant accessibles au public.
L'évaluation réalisée par Prairie Research Associates portait sur la conception, la mise en œuvre, la crédibilité, l'impartialité et l'équité procédurale de la nouvelle procédure de traitement des plaintes 2017. Dans l'ensemble, la procédure 2017 est plus rationnalisée et comporte des étapes plus clairement définies. Le processus de traitement des plaintes est plus transparent en termes de rapports annuels de statistiques, de résumés de plaintes et de communication avec les plaignants. En comparant les rapports annuels de la CISR à ceux d'organes juridictionnels similaires, l'évaluation a montré que les rapports de la CISR étaient les plus complets.
Conformément à l'engagement qu'a pris la CISR de s'améliorer constamment, le rapport d'évaluation présente huit recommandations liées à la mise en œuvre, à la crédibilité, à l'efficacité et à l'efficience. La Commission a accepté toutes les recommandations et elle a conçu un plan d'action qui lui permettra de prendre toutes les mesures nécessaires d'ici la fin de l'exercice 2021‑2022.
Pour l'avenir, la CISR est convaincue que la mise en œuvre des recommandations aidera encore davantage à l'efficacité et à l'efficience du processus de plainte. La Commission pourra ainsi mieux servir les personnes qui se présentent devant elle.
Richard Wex
Président