Les représentants désignés jouent un rôle crucial dans les procédures de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Ils maintiennent l'intégrité des procédures et favorisent l'accès à la justice en faisant valoir les intérêts des personnes qui comparaissent devant la CISR et qui ne peuvent se représenter elles-mêmes.
La CISR a récemment effectué une revue exhaustive de son programme des représentants désignés et prend un certain nombre de mesures pour renforcer ce programme. Entre autres, elle publie les documents suivants pour aider les représentants désignés à mieux comprendre leur rôle et leurs responsabilités :
- un nouveau
Guide du représentant désigné qui fournit des renseignements sur le contexte de la CISR ainsi que sur le rôle et les responsabilités des représentants désignés au sein de chaque section de la CISR;
- un
Profil de compétences de représentant désigné, lequel a pour but d'aider la CISR dans ses efforts de recrutement et d'aider les représentants désignés éventuels à s'assurer qu'ils comprennent les compétences requises pour s'acquitter de leur rôle;
- un
Code de conduite pour les représentants désignés, lequel établit les normes de conduite et autres obligations régissant les responsabilités professionnelles et éthiques des représentants désignés à la CISR.
Au cours des prochains mois, la CISR passera en revue les documents d'orientation à l'intention des représentants désignés et la grille de rémunération (paie) actuelle, et elle mettra en place un cadre d'assurance de la qualité qui comprendra une surveillance accrue et un mécanisme de conformité pour les parties. D'autres mises à jour seront fournies à mesure que les processus seront appliqués. Dans l'intervalle, les renseignements actuellement accessibles sur ces aspects demeurent en vigueur.