- Fermeture temporaire des bureaux de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
En raison des tempêtes hivernales qui touchent une grande partie du pays, les bureaux de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) suivants seront fermés le 23 décembre.
- Campagne de recrutement pour des postes de commissaires pour la Section d’appel de l’immigration et la Section d'appel des réfugiés
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est à la recherche de candidats pour des postes à temps plein de décideur (« commissaire ») nommés par le gouverneur en conseil à Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary et Vancouver.
- La CISR publie deux rapports sur la qualité : Rendement en matière de qualité à la SI et Rendement en matière de qualité à la SAR
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) vient de publier ses plus récents rapports sur la qualité en ce qui concerne deux sections, à savoir la Section d'appel des réfugiés (SAR) et la Section de l'immigration (SI).
- Du nouveau contenu Web visant à aider les personnes présentant un appel en matière d’immigration est maintenant accessible
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est heureuse d'annoncer la publication de nouvelles pages Web visant à aider les parties qui comparaissent devant la Section d'appel de l'immigration (SAI).
- La CISR publie un avis de pratique sur la mise au rôle d’audiences virtuelles, hybrides et en personne
La CISR a publié l'Avis de pratique : Mise au rôle d'audiences virtuelles, hybrides et en personne à la CISR, qui est maintenant en vigueur pour les audiences devant avoir lieu à partir du 18 octobre 2022.
- Fermeture des bureaux de la CISR le lundi 19 septembre : jour de deuil et congé fédéral unique
Le lundi 19 septembre 2022 sera un jour férié unique pour la fonction publique fédérale.
- Désignation d'un guide jurisprudentiel
Le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a désigné la décision TC1-05038 de la Section d'appel des réfugiés en tant que guide jurisprudentiel.
- La CISR publie une version révisée des Directives numéro 4 du président
The IRB has released an updated version of its Chairperson's Guideline 4 on Women Refugee Claimants Fearing Gender-Related Persecution, based on a comprehensive review conducted between Spring 2020 and Winter 2022.
- Publication du rapport : Rendement en matière de qualité à la Section de la protection des réfugiés pour 2020-2021
Des décisions de qualité qui sont à la fois justes et efficientes sont au cœur du mandat de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).
- Publication du rapport, de la réponse de la direction et du plan d'action sur le sentiment d'accès à la justice associé aux audiences virtuelles
La CISR a publié le Rapport sur le sentiment d'accès à la justice associé aux audiences virtuelles tenues devant la CISR au moyen de MS Teams et le document correspondant Réponse de la direction et plan d'action.
- Nouvelle politique sur l'utilisation des directives du président et des guides jurisprudentiels
La CISR a mis à jour son ensemble de politiques en fusionnant les éléments clés de la Politique sur l'utilisation des directives du président et de la Politique sur l'utilisation des guides jurisprudentiels.
- La CISR publie une nouvelle procédure et le rapport annuel concernant les plaintes à l’endroit de commissaires
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est déterminée à rendre des décisions de qualité et à faire respecter des normes élevées de conduite.
- Les Règles de la Section d’appel de l’immigration modifiées sont maintenant disponibles pour examen et commentaires
Les Règles de la SAI modifiées ont fait l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada. Les membres du public peuvent examiner les Règles de la SAI modifiées et transmettre leurs commentaires jusqu'au 11 juillet.
- La CISR offre des salles supplémentaires sur place pour aider les personnes qui peuvent avoir de la difficulté à participer à une audience virtuelle
- Les audiences virtuelles
Les audiences de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) continueront à être tenues à distance d'une manière générale.
- La CISR publie une nouvelle grille de rémunération pour les représentants désignés contractuels
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est heureuse de publier la nouvelle grille de rémunération pour les représentants désignés (RD) contractuels.
- Priorité accordée aux dossiers de l’Ukraine
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) suit de près l'invasion en Ukraine.
- Portez-vous volontaire pour que votre demande d’asile soit mise au rôle à court préavis
La Section de la protection des réfugiés (SPR) dispose à l'occasion de plages horaires d'audiences qui se libèrent à court préavis.