Répercussions de la perturbation du travail à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

​​Aperçu

L'Alliance de la Fonction publique du Canada a déclaré une grève générale à partir du mercredi 19 avril. Par conséquent, des groupes de négociation qui représentent 159 000 fonctionnaires sont en grève. Ces fonctionnaires fournissent un éventail de services au public.

Durant cette perturbation du travail, il se peut que certains services soient retardés ou qu'ils ne soient pas fournis du tout. Le public pourrait aussi avoir du mal à accéder à certains immeubles du gouvernement du Canada où les services sont fournis.

À la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), certains services seront maintenus pendant cette perturbation du travail.

Services non touchés

Présentation de documents

Vous devez tout de même soumettre tous les documents requis dans les délais normaux. Pour faciliter le traitement des documents, veuillez indiquer clairement dans le titre de ceux-ci le numéro de dossier de la CISR et le nom de famille du client.

Audiences

Si votre audience n'a pas lieu à la date prévue, la CISR communiquera avec toutes les parties, à l'avance, pour annuler l'audience. Les audiences annulées seront remises au rôle à une date ultérieure.

Si votre audience est mise au rôle à la CISR et que vous n'avez pas reçu l'avis d'un changement, vous devez vous présenter à l'audience à l'heure et au lieu prévus. Cette consigne s'applique aux audiences virtuelles, hybrides et en personne.

Si l'audience ne commence pas à l'heure prévue, veuillez patienter 30 minutes à partir de l'heure de début de l'audience indiquée sur votre avis de convocation. Bien que nous fassions tout notre possible pour réduire le plus possible les retards, la perturbation du travail pourrait avoir une incidence sur l'heure de début des audiences. Si votre audience n'a toujours pas commencé au bout de 30 minutes, vous pouvez quitter l'audience. La CISR communiquera avec toutes les parties dès que possible pour remettre l'audience.

Les contrôles des motifs de détention auront lieu comme prévu​.​

Services touchés ou partiellement touchés

Certaines procédures de la CISR, comme la plupart des services du gouvernement du Canada, pourraient être touchées pendant la perturbation du travail :

  • les audiences (autres que les contrôles des motifs de détention) pourraient être retardées ou pourraient ne pas avoir lieu;
  • le traitement des dossiers pourrait être retardé;
  • le service d’accès à l’information et aux renseignements personnels pourrait être retardé​.

Vous devez vous attendre à des retards dans :

  • les réponses aux demandes de renseignements au téléphone, par télécopieur ou par courriel;
  • la réception de courrier ou de documents.​

Personnes-ressources

Liens connexes

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