Cas no 23-006

La plainte a été réglée de manière informelle au moyen du mode alternatif de règlement des litiges (MARL) et le dossier est clos.

Le plaignant était le conseil d'un demandeur d'asile dont l'affaire avait été instruite par un commissaire de la Section de l'immigration. Il a fait valoir que le commissaire était visiblement hostile, ce qu'il a considéré comme une tentative de l'empêcher de représenter son client. Au cours de l'audience, le commissaire a reconnu son comportement et s'est excusé.

Le Bureau de l'ombudsman a communiqué avec les deux parties, qui étaient disposées à avoir recours au MARL. Après s'être entretenu avec le commissaire au sujet de la plainte, le Bureau de l'ombudsman a fait part des pensées et réflexions de ce dernier au plaignant. Le plaignant s'est dit satisfait et a affirmé que ses préoccupations avaient été dissipées, et le dossier est clos.