Le présent résumé des rapports de renvoi sur les allégations de manquements aux règles de conduite professionnelle est publié conformément à la Politique sur la divulgation de renseignements concernant la conduite des représentants autorisés aux organismes de réglementation de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) et aux procédures connexes.
En 2020-2021, un total de dix allégations de manquements aux règles de conduite professionnelle à l'égard de conseils ont été signalées à la CISR : neuf étaient liées à des avocats ou à des personnes prétendant être membres du barreau d'une province, et une était liée à un consultant réglementé en immigration canadienne. Huit des allégations de manquements concernaient des conseils dans la région de l'Est, une concernait un conseil dans la région du Centre et une concernait un conseil dans la région de l'Ouest.
De ces dix allégations de manquements, quatre ont été renvoyées à l'organisme de réglementation compétent, soit le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté ou le barreau concerné. Les six autres allégations de manquements n'ont pas été renvoyées à un organisme de réglementation; toutefois, la CISR a traité de façon informelle une de ces allégations provenant de la région de l'Est en communiquant avec le conseil.