Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences pour l’exercice financier 2012-2013

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de la Commission de l’immigration et du statut du réfugié du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est un tribunal administratif indépendant créé le 1^er janvier 1989 par une modification à la Loi sur l'immigration. En 2002, la Loi sur l'immigration a été remplacée par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), qui a été modifiée par la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés (LMRER) en 2010 et par la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (LVPSIC) en 2012.

Le résultat stratégique de la Commission est de régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d'immigration et de statut de réfugié.

La CISR a cinq activités de programme : protection des réfugiés, appels des réfugiés, appels en matière d'immigration, enquêtes et contrôles des motifs de détention, et services internes. L'activité de programme services internes appuie les quatre autres activités.

La CISR exerce ses activités dans trois bureaux régionaux, situés à Toronto, Montréal et Vancouver. Les trois sections tiennent des audiences dans ces bureaux régionaux et sont appuyées par un soutien décisionnel et organisationnel. La CISR a aussi des bureaux à Calgary et à Ottawa, où elle tient des audiences. Les services internes et les services de soutien sont gérés au siège de la CISR, situé à Ottawa.

Pour de plus amples informations sur le mandat et les activités de la Commission, veuillez vous référer au Rapport ministériel sur le rendement et au Rapport sur les plans et priorités.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada sont résumées dans le tableau qui suit.