Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une
nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.
La présente page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada par le
président, le
secrétaire général, le
vice-président de la
SPR, la
vice-présidente de la
SAI, la
vice-présidente de la
SI et le
vice-président de la
SAR.
Vous pouvez aussi accéder aux
dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les
Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la
Directive sur les voyages et dans les
Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la
Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement ou sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les informations sur les dépenses pour la haute gestion seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004. Les informations sur les dépenses annuelles seront mises à jour à toutes les années à compter du 31 octobre 2011.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la
Loi sur l'accès à l'information ou de la
Loi sur la protection des renseignements personnels.
Recherchez les dernières informations sur les dépenses de voyage et d'accueil sur Gouvernement ouvert.
Haute gestion
Président
Secrétaire général
Vice-président, Section de la protection des réfugiés (SPR)
Vice-présidente, Section d'appel de l'immigration (SAI)
Vice-présidente, Section de l'immigration (SI)
Vice-président, Section d'appel des réfugiés (SAR)
Dépenses annuelles
Rapport annuel sur les dépenses de voyage, d’accueil et de conférences pour l’exercice financier
2019-20 |
2018-19 |
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