Comme l’exige la
Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de la Commission de l’immigration et du statut du réfugié du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.
Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent pas les renseignements non divulgués en vertu de la
Loi sur l'accès à l'information ou de la
Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère ou de l’organisme et des priorités gouvernementales.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est un tribunal administratif indépendant créé le 1er janvier 1989 par une modification à la
Loi sur l'immigration. En 2002, la
Loi sur l'immigration a été remplacée par la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), qui a été modifiée par la
Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés (LMRER) en 2010 et par la
Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (LVPSIC) en 2012.
Le résultat stratégique de la Commission est de régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d'immigration et de statut de réfugié.
La
CISR a cinq activités de programme : protection des réfugiés, appels des réfugiés, appels en matière d'immigration, enquêtes et contrôles des motifs de détention, et services internes. L'activité de programme services internes appuie les quatre autres activités.
La
CISR exerce ses activités dans trois bureaux régionaux, situés à Toronto, Montréal et Vancouver. Les trois sections tiennent des audiences dans ces bureaux régionaux et sont appuyées par un soutien décisionnel et organisationnel. Les services internes et les services de soutien sont gérés au siège de la
CISR, situé à Ottawa.
Pour de plus amples informations sur le mandat et les activités de la Commission, veuillez vous référer au
Rapport ministériel sur le rendement et au
Rapport sur les plans et priorités.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada sont résumées dans le tableau qui suit.
Dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences (en milliers de dollars)
| Catégorie de dépenses | Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2014 | Écart |
|---|
| Voyages - Fonctionnaires | 980 | 1 427 | (447) |
| Voyages - Non-fonctionnaires | 67 | 51 | 16 |
|
Total des dépenses de voyages | 1 047 | 1 478 | (431) |
|
Accueil | 26 | 27 | (1) |
|
Frais de participation aux conférences | 9 | 17 | (8) |
|
TOTAL | 1 082 |
1 522 |
(440) |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre (également inclus dans les voyages des non-fonctionnaires) | 0 | 0 | 0 |
Écarts importants par rapport à l'exercice précédent
Voyages
Les dépenses de voyages de la Commission ont diminué de 431 k$ ou 29 % par rapport à 2013-2014.
Fonctionnaires : En comparaison avec l'exercice 2013-2014, les dépenses de voyages des fonctionnaires de la Commission ont diminué de 447 k$ en raison d’un effort concerté pour réduire les coûts grâce à des mesures délibérées telles que l’utilisation de la vidéoconférence et de la téléconférence.
Non-Fonctionnaires : En comparaison avec l’exercice 2013-2014, les dépenses de voyages des non-fonctionnaires de la Commission ont augmenté de 16 k$ ou 31 % en raison de changements au niveau de la codification des voyages des non-fonctionnaires selon la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’évènements du Conseil Trésor.
Acceuil
En comparaison avec l'exercice 2013-2014, les dépenses d'accueil de la Commission sont demeurées stables.
Frais de participation aux conférences
En comparaison avec l'exercice 2013-2014, les frais de participation aux conférences de la Commission ont diminué de 8 k$ parce que moins de membres du personnel ont représenté la Commission à des conférences.