Comme l’exige la
Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de la Commission de l’immigration et du statut du réfugié du Canada (CISR) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.
Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent pas les renseignements non divulgués en vertu de la
Loi sur l’accès à l’information ou de la
Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère ou de l’organisme et des priorités gouvernementales.
La CISR est un tribunal administratif indépendant créé le 1er janvier 1989 par une modification apportée à la
Loi sur l’immigration. En 2002, la
Loi sur l’immigration a été remplacée par la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), qui a été modifiée par la
Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés (LMRER) en 2010 et par la
Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (LVPSIC) en 2012.
Le résultat stratégique de la Commission est de régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié.
La CISR a cinq activités de programme : protection des réfugiés, appels des réfugiés, appels en matière d’immigration, enquêtes et contrôles des motifs de détention, et services internes. L’activité de programme services internes appuie les quatre autres activités.
La CISR exerce ses activités dans trois bureaux régionaux, situés à Toronto, à Montréal et à Vancouver. Les trois sections tiennent des audiences dans ces bureaux régionaux et sont appuyées par un soutien décisionnel et organisationnel. Les services internes et les services de soutien sont gérés au siège de la CISR, situé à Ottawa.
Pour de plus amples informations sur le mandat et les activités de la Commission, veuillez vous référer au
Rapport ministériel sur le rendement et au
Rapport sur les plans et les priorités.
Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada sont résumées ci-dessous :
Dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences (en milliers de dollars)
| Catégorie de dépenses | Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 | Dépenses pour l’exercice précédent se terminant le 31 mars 2015 | Écart |
|---|
| Voyages – Fonctionnaires | 1 130 | 980 | 150 |
| Voyages – Non-fonctionnaires | 83 | 67 | 16 |
|
Total des dépenses de voyages | 1 213 | 1 047 | 166 |
|
Accueil | 33 | 26 | 7 |
|
Frais de participation aux conférences | 4 | 9 |
déduire (5) |
|
Total | 1 250 | 1 082 | 168 |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre (également inclus dans les voyages des non-fonctionnaires)Note de bas de page 1 | 0 | 0 | 0 |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Voyages
Les dépenses de voyages de la CISR ont connu une hausse de 166 000 $ ou 16 p. 100 par rapport à l’exercice 2014-2015.
Comparativement à l’exercice 2014-2015, les dépenses de voyages des fonctionnaires de la CISR ont augmenté de 150 000 $ ou 15 p. 100. Cette hausse est principalement attribuable au personnel en situation de voyage pour une longue durée dans le but de répondre aux besoins en matière de ressources et à l’augmentation des déplacements pour l’exécution des activités de la Section d’appel de l’immigration au bureau régional de l’Ouest. Par ailleurs, la hausse du nombre de cas a entraîné une augmentation des déplacements pour la prestation de services de soutien liés à la sécurité, au Greffe ainsi qu’à la gestion de l’information et à la technologie de l’information.
Par rapport à l’exercice 2014-2015, les dépenses de voyages des non-fonctionnaires de la Commission ont connu une hausse de 16 000 $ ou 24 p. 100, principalement en raison de la formation sur les améliorations apportées au système de gestion des cas, que des consultants ont donnée aux employés de tous les bureaux régionaux.
Dépenses liées à l’accueil et aux conférences
Les dépenses de la CISR liées à l’accueil et aux conférences restent relativement les mêmes d’un exercice à l’autre.
Les dépenses liées à l’accueil ont été engagées à l’appui des comités consultatifs de mobilisation des intervenants, des séances de planification stratégique intégrée et des séminaires nécessaires au soutien du mandat principal de la CISR.
Les dépenses de la CISR liées à la participation aux conférences demeurent stables d’un exercice à l’autre. La baisse des dépenses liées à la participation aux conférences découle du fait que ces dépenses ont été inscrites dans les coûts de perfectionnement professionnel pour l’exercice 2015‑2016.