Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de la Commission de l’immigration et du statut du réfugié du Canada (CISR) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.
Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère ou de l’organisme et des priorités gouvernementales.
La CISR est un tribunal administratif indépendant créé le 1er janvier 1989 par une modification apportée à la Loi sur l’immigration. En 2002, la Loi sur l’immigration a été remplacée par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui a été modifiée par la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés en 2010 et par la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada en 2012.
Le résultat stratégique de la CISR est de régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié.
La CISR a cinq activités de programme : protection des réfugiés, appels des réfugiés, appels en matière d’immigration, enquêtes et contrôles des motifs de détention, et services internes. L’activité de programme services internes appuie les quatre autres activités.
La CISR exerce ses activités dans quatre bureaux régionaux, situés à Toronto, à Montréal, à Calgary et à Vancouver. Les trois sections tiennent des audiences dans ces bureaux régionaux et sont appuyées par un soutien décisionnel et organisationnel. Les services internes et les services de soutien sont gérés au siège de la CISR, situé à Ottawa.
Dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (en milliers de dollars)| Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 |
Dépenses pour l’exercice précédent se terminant le 31 mars 2016 |
Écart |
|---|
| Voyages – Fonctionnaires |
1 298 |
1 130 |
168 |
| Voyages – Non-fonctionnaires |
68 |
83 |
-15 |
| Total des dépenses de voyages |
1 366 |
1 213 |
153 |
| Accueil |
40 |
33 |
7 |
| Frais de participation aux conférences |
33 |
4 |
29 |
| Total |
1 439 |
1 250 |
189 |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre |
Sans objet |
Sans objet |
0 |
Écarts par rapport à l’exercice précédent
Voyages
Les dépenses de voyages des fonctionnaires de la CISR ont connu une hausse de 168 000 $ ou 14 p. 100 par rapport à l’exercice 2015-2016. Cette hausse est principalement attribuable aux séances de formation offertes aux nouveaux commissaires de la Section d’appel des réfugiés ainsi qu’au Séminaire national de formation à l’intention des commissaires de la Section d’appel de l’immigration. Le reste de la hausse est surtout attribuable aux voyages en lien avec les opérations régionales de la Direction générale des services au tribunal concernant la schématisation et la normalisation des processus opérationnels, la normalisation des formulaires et les améliorations au système de gestion des cas pour la fonction du Greffe.
Comparativement à l’exercice 2015-2016, les dépenses de voyages des non-fonctionnaires de la CISR ont diminué de 15 000 $, principalement en raison de l’utilisation accrue de la vidéoconférence pour les processus de sélection des nominations par décret.
Dépenses liées à l’accueil et aux conférences
Les dépenses de la CISR liées à l’accueil ont connu une hausse de 7 000 $ ou 21 p. 100 par rapport à l’exercice 2015-2016. Cette hausse résulte surtout de l’augmentation des dépenses concernant la tenue des réunions du Comité consultatif sur les pratiques et les procédures (CCPP) avec des intervenants ainsi que du Séminaire national de formation à l’intention des commissaires de la Section d’appel de l’immigration. Le CCPP sert de tribune pour consulter, formuler des conseils, échanger des renseignements et discuter des questions d’intérêt commun en matière de pratiques et de procédures de la CISR.
Les frais de participation aux conférences ont augmenté de 29 000 $ en 2016-2017. Cette augmentation est surtout due à une meilleure classification des dépenses et comprend les frais de participation aux conférences du Conseil canadien pour les réfugiés, du Conseil des tribunaux administratifs canadiens et de l’Association du Barreau canadien.