Comme l’exige la
Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, sauf l’information non divulguée en vertu de la
Loi sur l’accès à l’information ou de la
Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités du gouvernement.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la CISR soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :
- La CISR rend des décisions de qualité et règle en temps opportun des cas concernant l’immigration et la protection des réfugiés. Elle a pour tâche de trancher des demandes d’asile, des appels en matière d’asile, des demandes d’annulation de l’asile ou des demandes de constat de perte d’asile. Elle a également pour tâche de rendre des décisions dans le cadre d’enquêtes et de contrôles des motifs de détention, et dans le cadre d’appels relatifs à certains cas d’immigration. La CISR assure la prestation de ces services par l’intermédiaire des quatre sections suivantes :
- Section de la protection des réfugiés
- Section d’appel des réfugiés
- Section de l’immigration
- Section d’appel de l’immigration
- La CISR exerce ses activités à Ottawa et dans trois bureaux régionaux, situés à Toronto, à Montréal, et à Vancouver, dans un bureau satellite à Calgary, à des points de service à Winnipeg et à Edmonton et dans des bureaux itinérants en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, au besoin. Des audiences sont tenues dans tous ces endroits, et un soutien décisionnel et organisationnel est offert.
On trouvera de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de la CISR dans le
Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 et dans le
Plan ministériel de 2019-2020.
Frais de voyage, d’accueil et de conférences
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Exercice se terminant le 31 mars 2020
| Catégorie de dépense | Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en milliers de dollars) | Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en milliers de dollars) | Écart (en milliers de dollars) |
|---|
| Voyages |
| Activités opérationnelles | 897 | 797 | 100 |
| Principaux intervenants | 120 | 133 | -13 |
| Gouvernance interne | 475 | 717 | -242 |
| Formation | 738 | 773 | -35 |
| Autre | 64 | 93 | -29 |
| A. Total des frais de voyage | 2 294 | 2 513 | -219 |
| B. Accueil | 46 | 96 | -50 |
| C. Frais de conférences | 46 | 79 | -33 |
| Total [A+B+C] | 2 386 | 2 688 | -302 |
| Voyages internationaux effectués par le ministre et le personnel du ministre (compris dans Voyages) | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Différences importantes par rapport à l’exercice précédent
Voyages
Comparativement à l’exercice 2018-2019, les frais de voyages on réduit de 0,2 million de dollar (9%), passant de 2,5 millions de dollars en 2018-2019 à 2,3 millions de dollars en 2019-2020. En 2019-2020, les voyages ont diminué principalement à la Section de la protection des réfugiés en raison des efforts déployés au dernier trimestre pour limiter les voyages aux audiences d'asile, ainsi que de la réduction globale des voyages vers la fin de l'année fiscale pour atténuer le risque de propagation du virus COVID-19.
Accueil
Comparativement à l’exercice 2018-2019, les frais d'accueil ont diminué d'un peu plus de 50%, principalement en raison d'une réduction du nombre de séances de formation et de séances de planification opérationnelle qui nécessiteraient normalement des frais d'accueil.
Frais de participation aux conférences
Comparativement à l’exercice 2018-2019, les frais de conférence ont diminué d'environ 40%, principalement en raison d'une réduction globale de la participation aux conférences et événements.