Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences pour l’exercice financier 2017-2018

Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences de la Commission de l’immigration et du statut du réfugié du Canada (CISR) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, sauf l’information non divulguée au titre de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités du gouvernement.

La CISR est un tribunal administratif indépendant créé le 1^er janvier 1989 par une modification apportée à la Loi sur l’immigration. En 2002, la Loi sur l’immigration a été remplacée par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui a été modifiée en 2010 par la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, et en 2012 par la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la CISR contribuent à offrir aux Canadiens les programmes et les services fondamentaux suivants :

• L’objectif stratégique de la CISR est de régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié.
• La CISR a cinq programmes : protection des réfugiés, appels des réfugiés, appels en matière d’immigration, enquêtes et contrôles des motifs de détention, et services internes. Le programme des services internes appuie les quatre autres.
• La CISR exerce ses activités dans trois bureaux régionaux, situés à Toronto, à Montréal, et à Vancouver, dans un bureau satellite à Calgary, à des points de service à Winnipeg et à Edmonton et dans des bureaux itinérants en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, au besoin. Des audiences ont lieu dans tous ces endroits et bénéficient d’un soutien décisionnel et général. Les services internes et les services de soutien sont administrés au siège de la CISR, situé à Ottawa.

Pour de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de la CISR, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 et le Plan ministériel 2018-2019.

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages

Comparativement à l’exercice 2016-2017, les dépenses de voyages de la CISR ont augmenté de 76 000 $, soit de 5,6 p. 100, principalement pour les raisons suivantes :

Principaux intervenants : participation aux réunions du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Costa Rica et à Genève et de l’Association internationale des juges aux affaires des réfugiés (AIJAR) à Athènes. Cela comprend les voyages pour rencontrer des intervenants afin de trouver des solutions d’aménagement modernes pour l’expansion et l’innovation, en raison des conséquences de la migration irrégulière sur les exigences en matière de locaux.

Gouvernance interne : création d’une nouvelle unité pour traiter les anciens cas de la Section de la protection des réfugiés et création d’une direction générale nationale pour la prestation des services internes.

Formation : la formation de nouveaux commissaires a été nécessaire en raison de l’augmentation des cas traités par processus accéléré.

Accueil

Par rapport à l’exercice 2016-2017, les dépenses d’accueil sont demeurées stables.

Frais de conférences

Comparativement à l’exercice 2016-2017, il n’y a pas eu d’écart dans les dépenses ministérielles.