Audiences virtuelles
Si votre audience est une audience virtuelle, consultez
Audiences à la CISR pour en savoir plus à ce sujet. Vous y trouverez des guides qui présentent les exigences techniques et donnent des instructions et des conseils sur ce qu’il faut faire et ne pas faire pendant une audience.
Témoins
Des témoins peuvent vous aider à prouver votre cause. Leur témoignage devrait porter sur ce que vous devez démontrer afin de gagner votre appel. Toute personne qui témoigne à l'audience (y compris vous-même) doit être inscrite comme témoin. Remplissez et envoyez-nous votre
liste de témoins
au plus tard 30 jours avant l'audience. Pour aider la SAI à planifier l'audience, nous avons besoin des renseignements suivants :
- le nom de chaque témoin;
- votre lien avec le témoin;
- la durée du témoignage de chaque témoin;
- si le témoin a besoin des services d'un interprète, et dans quelle langue ou quel dialecte.
Vous devez transmettre les renseignements mentionnés ci-dessus à la fois au conseil du ministre et à la SAI.
Témoins experts
Si votre témoin est un expert, comme un médecin, il doit rédiger et signer un rapport. Il doit envoyer le rapport
au plus tard 30 jours avant l'audience. Le rapport doit être rédigé en français ou en anglais. Il doit être envoyé à la fois à la SAI et au conseil du ministre.
Dans le rapport, le témoin expert doit préciser quelles sont ses compétences. Il doit donner un résumé de la preuve qu'il présentera à l'audience. Si l'expert demande d'être payé pour rédiger son rapport ou assister à l'audience, c'est à vous de débourser les frais.
Convoquer un témoin
Si vous voulez vous assurer qu'un témoin se présente à votre audience, et si ce témoin se trouve au Canada, vous pouvez demander à la SAI de préparer une
citation à comparaître. Ce document ordonne à la personne de comparaître comme témoin à l'audience. Cela signifie qu'elle doit y assister. Vous avez la responsabilité de remettre la citation à comparaître à la personne dont vous souhaitez la présence. Vous devez offrir de lui payer l'indemnité de témoin et des frais de déplacement.