Renseignez-vous sur les conséquences qu’a la COVID-19 sur les personnes qui comparaissent devant la Commission

​​​Importantes mesures de santé et de sécurité

Les audiences en personne reprendront le 20​ juillet à Vancouver et dans tous les autres bureaux au cours de la semaine du 3 août. Par conséquent, les mesures suivantes ont été mises en place pour veiller à la santé et à la sécurité des membres du public et des employés de la CISR :

  • Tous les visiteurs sont tenus de remplir un questionnaire d’auto-évaluation avant de se présenter à nos bureaux et à leur arrivée dans nos bureaux.
  • Tous les visiteurs sont tenus de suivre les indications et les marques au sol.
  • Des mesures ont été mises en œuvre pour veiller à ce que les exigences en matière de distanciation physique soient respectées dans tous les espaces publics.
  • Le port d’un masque non chirurgical est obligatoire dans tous les espaces publics; il peut être fourni sur demande.
  • Des mesures de distanciation ont été prévues dans les salles d’audience et le port du masque n’est pas obligatoire. Toute personne souhaitant porter un masque peut le faire, sauf au moment de témoigner ou de présenter des observations.
  • La CISR a adopté des mesures accrues de désinfection de tous les espaces publics, notamment des salles d’audience, lesquelles seront désinfectées avant et après chaque audience.

Pour plus d’information, veuillez consulter les lignes directrices en matière de santé et de sécurité.​ 

Sur cette page

État des édifices et des opérations

Ville Édifice Opérations en cours Statut
Vancouver300 rue Georgia Ouest, Suite 1600Courrier et les fonctions partielles du Greffe​

Audiences en personne (Section d’appel de l’immigration et Section de la protection des réfugiés)
Ouvert à partir du 15 juin
Ouvert à partir du 22 juillet 2020
Toronto74 rue VictoriaCourrier

Les fonctions partielles du Greffe
Ouvert à partir du 22 juin
Ouvert à partir du 29 juin
MontréalComplexe Guy-Favreau (200 boul. 200 René-Lévesque O)Courrier

Les fonctions partielles du Greffe
Ouvert à partir du 22 juin
Ouvert à partir du 29 juin

​Tous les autres édifices sont fermés

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Pour les demandeurs d’asile

Pour les participants aux enquêtes et contrôle des motifs de détention

Pour les appelants en matière de demande d’asile

Pour les appelants en matière d’immigration

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