Cas no 20-011

La plaignante, une agente d'audience de l'Agence des services frontaliers du Canada, a comparu devant la commissaire en tant que conseil du ministre dans le cadre d'une audience à la Section d'appel de l'immigration (SAI).

Selon la plainte, la commissaire n'a pas traité de manière courtoise et équitable la plaignante et son observateur, et elle n'a pas agi de bonne foi et de manière professionnelle. Plus précisément, il est soutenu que :

  • L​a commissaire s'est montrée inéquitable lorsqu'elle a demandé à l'observateur de la plaignante de quitter la salle d'audience, sans expliquer pourquoi sa présence constituait un facteur de [traduction] « distraction », tout en permettant à l'observateur du conseil de l'appelant d'être présent.
  • Selon la plainte, le comportement de la commissaire visait à pénaliser la plaignante parce qu'elle s'était exprimée plus tôt ce jour-là au sujet du moment de la pause du matin et de ses heures de travail.

Le président a décidé que les allégations étaient visées par la Procédure pour déposer une plainte à l'endroit d'un commissaire (la Procédure) et il a renvoyé la plainte à l'ombudsman pour enquête.

La plaignante et la commissaire ont confirmé qu'elles souhaitaient discuter de la question. Conformément à la Procédure, l'ombudsman a organisé une discussion entre les parties pour faciliter le règlement informel de la plainte.

Après une discussion dirigée, la plainte a été réglée à la satisfaction des deux parties. La plaignante a dit qu'elle avait trouvé utile d'entendre la commissaire expliquer pourquoi elle avait agi de la sorte.

Le dossier est clos.