Pour parcourir les sommaires des demandes d’accès à l’information, consultez le portail du Gouvernement ouvert.
Si vous souhaitez obtenir une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes, vous pouvez faire la demande en ligne, par courriel ou par la poste, en écrivant à :
Directeur, Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Commission de l'immigration et du statut de réfugiée du Canada
344 rue Slater, 14e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0K1
IRB.ATIP-AIPRP.CISR@irb-cisr.gc.ca
Veuillez noter que les dossiers seront présentés tels qu'ils ont été divulgués conformément à la Loi sur l'accès à l'information, ceci concerne notamment le format, la langue et toute exception ou exemption appliquée au moment de leur communication. Les demandes qui concernent les renseignements personnels et qui proviennent d'un tiers ne sont pas incluses.