Pour en apprendre davantage sur les dossiers traités par la Direction de l’AIPRP, consultez les sections suivantes :
Soumettre une demande en ligne à l’intention de la CISR
Le Service d’accès à l’information et aux renseignements personnels en ligne représente une façon pratique de formuler :
- une demande d’accès à l’information;
- une demande d’accès à des renseignements personnels.
Ce service :
- permet aux particulier de présenter des demandes en ligne pour de l’information que détient une institution du gouvernement du Canada;
- élimine le besoin d’imprimer, de balayer, d’envoyer par courriel ou par courrier un formulaire à une institution.
Soumettre une demande d’accès à l’information en ligne
Rapport annuel concernant la Loi sur l’accès à l’information
Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels