Les membres du public peuvent observer les audiences publiques virtuelles tenues devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Toute personne qui assiste à une audience sans y participer est un observateur.
Ce guide décrit ce à quoi vous pouvez vous attendre à titre d'observateur à une audience publique virtuelle et ce que vous pouvez faire ou non. Il est important de suivre ces procédures, car elles contribuent à donner aux personnes qui comparaissent devant la Commission une audience équitable et efficace.
Sur cette page
Demande d'observation d'une audience virtuelle
Les représentants des médias qui souhaitent observer une audience doivent
communiquer avec l'équipe des relations avec les médias de la
CISR.
Pour présenter une demande, vous devez :
- envoyer un courriel au
bureau régional approprié et fournir :
- votre nom;
- votre numéro de téléphone;
- votre adresse courriel.
- mentionner le type d'audience que vous voulez observer;
- mentionner le nom de votre école si l'observation se fait dans le cadre d'un programme d'études;
- si vous étudiez au Collège des consultants en immigration et en citoyenneté et que vous voulez observer une audience, veuillez communiquer avec le coordonnateur, Normes professionnelles, recherche, éducation et politiques à
sp‑ps@college‑ic.ca.
Si vous voulez observer une
audience en particulier, veuillez communiquer avec le
bureau régional approprié au moins deux jours avant la date de l'audience et fournir le nom complet de la personne qui comparaît devant la Commission ainsi que tout autre renseignement d'identification pertinent.
Instructions spéciales : Section d'appel des réfugiés
Les audiences devant la Section d'appel des réfugiés (SAR) se font à huis clos. Toutefois, les appelants peuvent demander la présence d'amis ou de membres de la famille à titre d'observateurs. Communiquez avec le Greffe de la CISR pour demander qu'un ami ou un membre de votre famille puisse assister à votre audience. Un observateur ne parle pas et ne participe pas activement à l'audience. Selon les Règles de la Section d'appel des réfugiés, la SAR doit autoriser la présence d'un observateur, à moins qu'elle soit d'avis que sa présence entravera la procédure.
Instructions spéciales : Section de l'immigration
En général, les audiences de la Section de l'immigration (SI) sont ouvertes au public et aux médias, à moins que le cas ne concerne une personne dont la demande d'asile, l'appel de la demande d'asile ou l'examen des risques avant renvoi est en instance, auquel cas l'audience est à huis clos. La
SI examinera les demandes de rendre publique une audience à huis clos ou inversement. Si vous le souhaitez, un membre de votre famille, un ami ou une autre personne de confiance peut observer votre audience.
Instructions spéciales : Section d'appel de l'immigration
Le public et les médias peuvent assister aux audiences de la Section d'appel de l'immigration, à moins qu'il n'ait été décidé de tenir l'audience à huis clos (en l'absence du public). Si vous le souhaitez, un membre de votre famille, un ami ou une autre personne de confiance peut observer votre audience. Veuillez noter qu'une personne appelée comme témoin n'est habituellement pas autorisée à observer l'audience tant qu'elle n'a pas témoigné.
Directives pour les observateurs
Pour garantir l'intégrité et l'efficacité de l'audience virtuelle, vous devez, en tant qu'observateur, accepter et suivre les directives suivantes. En participant à la réunion Microsoft Teams, vous acceptez ces modalités. Le non‑respect de ces directives peut entraîner votre expulsion de la salle d'audience virtuelle.
À titre d'observateur, vous devez respecter les règles suivantes :
- vous joindre à l'audience de cinq à dix minutes avant l'heure de début prévue et patienter dans la salle d'attente virtuelle jusqu'à ce que le commissaire commence l'audience;
- fermer votre caméra et mettre votre microphone en sourdine pendant toute l'audience, y compris les pauses, à moins que le commissaire ne vous demande de faire autrement;
- ne pas parler sans permission ou adopter un comportement turbulent, perturbateur ou irrespectueux;
- toujours suivre les instructions du président de l'audience.
Vous ne pouvez en aucun cas :
- enregistrer l'audience, la diffuser ou prendre des photos ou des captures d'écran de celle‑ci;
- utiliser des fonctions de Microsoft Teams comme le
clavardage ou le
partage;
- partager les renseignements de connexion à Microsoft Teams : seules les personnes qui ont reçu l'invitation de la
CISR peuvent observer l'audience.
Remarque : Des tests d'admission et de connexion seront effectués au début de l'audience. Si vous arrivez après la période d'admission, le président de l'audience décidera s'il vous permet d'observer l'audience.
Remarque : Vous ne pouvez entrer dans la salle d'attente virtuelle que 15 minutes avant l'heure de début de l'audience. Si vous arrivez trop tôt et que Microsoft Teams vous sort de l'aire d'accueil, vous pouvez vous reconnecter en utilisant le même lien.
Comment participer à une audience virtuelle à titre d'observateur
Une fois que vous aurez soumis votre demande, vous recevrez un courriel contenant un lien vers la réunion sur Microsoft Teams.
Pour participer à l'audience virtuelle :
- cliquez sur le lien dans votre courriel de confirmation;
- pour participer à la réunion, entrez votre nom complet et une description de votre rôle, par exemple : Prénom, Nom de famille (Observateur)
- utilisez les curseurs à côté des icônes de la caméra et du microphone pour éteindre la caméra et désactiver le microphone.
Remarque : Vous pourriez être invité à participer par téléphone plutôt que par Microsoft Teams si la Section le juge approprié. Un numéro de téléphone et un code de conférence vous seront fournis le cas échéant.
Obtenir de l'aide
Communiquez avec nous si vous avez des questions ou consultez notre page
Renseignements techniques pour les audiences virtuelles de la
CISR.