Appréciation de la preuve

​​​​​​​​​​le 31 décembre 2020

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Sur cette page​

  1. Introduction
  2. Principes généraux
  3. Évaluation de la preuve et processus décisionnel
  4. Norme de preuve et fardeau de la preuve
  5. Témoignage de vive voix
  6. Preuve documentaire
  7. Preuve d’identité
  8. Témoignage et avis d’expert
  9. Droit étranger et jugements rendus à l’étranger, en particulier en matière d’adoption
  10. Connaissance d’office et connaissances spécialisées
  11. Autres questions communément soulevées

Abréviations

Commission

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

LIPR

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, LC 2001, chap 27

Règlement

Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, DORS/2002-227

SAI

Section d'appel de l'immigration

SAR

Section d'appel des réfugiés

SI

Section de l'immigration

SPR

Section de la protection des réfugiés

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